Comptabilisation Des Operations De Crédit Bail

1 L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 1. Entreprise Léger : distinction entre charges et immobilisations • Opération 1 : Achat d’un fonds de commerce Immobilisation Eléments incorporels Matériel d’exploitation Agencements divers Marchandises destinées à la revente (1) Frais d’acte et honoraires (2) Droits d’enregistrement (2) Charge Comptes 207 215 2181 370 622 ou 207 635 ou207 (1) Dans le cas présent, les marchandises ne sont ni des immobilisations ni des charges. Elles seront inscrites

physique : ✓ cas des commerçants : ✓ cas de la gérance ✓ cas des succursales ou agences de commerçants : 2-Constitution de la SARL : a- formalités administration : ✓ établissement certificat négatif : ✓ contrat de bail : ✓ rédaction du statut et procès verbaux : ✓ l’enregistrement : ✓ l’accomplissement des formalités publicité : b- formalités fiscale : ✓ formulaire unique : ✓ publication au bulletin officiel : ✓ déblocage du

et de contrôle internes des établissements de crédit, les impératifs d'information des autorités monétaires et de surveillance bancaire, ainsi que les besoins des divers utilisateurs d'informations comptables et financières ; - le souci d'assurer la fiabilité de l'information financière produite par les banques et les établissements financiers; - l'adaptation souhaitable aux évolutions observées au niveau international, en ce qui concerne les opérations bancaires et financières, les méthodes et normes

comptable en normes IFRS … 1 * LES PRINCIPES COMPTABLES ……………...3 * LES ETATS FINACIERS ………………………….4 LES ACTIFS………………………………………………..11 * IMMOBILISATIONS CORPORELLES……………………………11 * IMMOBILISATIONS INCORPORELLES………………………..23 * LE CREDIT BAIL…………………………………………………………27 LES PASSIFS ……………………………………………..34 * LES PROVISIONS…………………………….34 INTRODUCTION : IFRS (International Financial Reporting Standard), complément des normes IAS (International Accounting Standard), sont des normes comptables

DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL : 4 1.1 Historique du crédit-bail : 4 1.2 Définitions générales : 4 2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : 8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail : 8 2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : 8 2.1.2 Types de crédit-bail : 9 2.2 Les avantages du crédit-bail : 12 2.3 Les risques induits par le crédit-bail 13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : 16 3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : 16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail 23 3.2

HISTORIQUE ET DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL :_____________4 1.1 Historique du crédit-bail :__________________________________4 1.2 Définitions générales : _____________________________________4 2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : _______________8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail :______________________8 2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : ___________________________8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________9 2.2 Les avantages du crédit-bail : ______________________________12

ET DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL :_____________4 1.1 1.2 2 Historique du crédit-bail :__________________________________4 Définitions générales : _____________________________________4 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : _______________8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail : ______________________8 2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : ___________________________8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________9 2.2 2.3 3 Les avantages du crédit-bail : ______________________________12

réunion) société A et une société B les deux décident de se réunir, le plus souvent une des deux absorbe l'autre donne société A=A+B société A et une société B crées une nouvelle société donne société C=réunion de A+B 2) le déroulement des opérations de fusion : une fusion se déroule en plusieurs étapes -il faut préparer un projet de fusion (on indique les modalité et les conditions financière de la fusion , comment on va fusionner ) -rédaction et signature du traité d'accord (texte qui décrit

libre…………………………………...20 d- CAS DES SUCCURSALES OU AGENCES DE Commerçants….20 2-Constutition de la SARL…………………………………….20 a- formalités administration …………………………………...20 * établissement certificat négatif…………………………………21 * contrat de bail……………………………………………………..21 * rédaction du statut et procès verbaux………………………...21 * l’enregistrement……………………........................................21 * l’accomplissement des formalités publicité…………………..22 b- formalités fiscale…………………………………………………22

permet de valoriser la diminution du patrimoine. Elles sont relatives à une période comptable et doivent être distinguées des dépenses qui sont les flux de trésorerie (les décaissements qui ne correspondent pas toujours à cet exercice). De la comptabilisation des produits se déduit le résultat de l'entreprise. Les produits moins les charges sont égaux au résultat (bénéfice ou perte) trouvé au compte de résultat et au bilan. Une charge doit aussi être distinguée du terme coût qui est utilisé en comptabilité