Comptabilisation Des Operations De Crédit Bail

Thème : Le crédit bail, mode de financement Mars 2006 9ème promotion Sommaire Introduction générale Première partie : Le crédit bail, nouveau mode de financement Chapitre 1 : Etude descriptive du crédit bail Section 1 : Les notions élémentaires du crédit bail Section 2 : La typologie du crédit bail Section 3 : Les dérivés du crédit bail Section 4 : Les analogies du crédit bail Chapitre 2 : Les aspects du crédit bail Section 1 : L’aspect juridique du crédit bail Section 2 :

équilibre les charges correspondantes)1. Il est crédité au compte 714 « immobilis prod. Par l’entrepr. pour elle-même » :  Soit par le débit du compte 239 « immobilisations corporelles en cours » ou 2285 « immobilisations incorporelles en cours », du coût réel de production des immobilisations créées par les moyens propre de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux ; lors de la mise en service du bien, le compte 239 est crédité (et soldé) par le débit du compte d’immobilisation

Traitement de crédit bail ..92 Chapitre IV : Etudes de l'impact financier des retraitements effectués Section I : Impact financier du traitement des terrains domaniaux ..98 Section II : Impact financier du traitement des licences d'adhésion au réseau 99 Section III : Impact financier du traitement des marques pris gratuitement du réseau .100 Section IV : Impact financier du traitement de l'approche par composant 101 Section V : Impact financier du traitement de crédit bail 104 Conclusion

Section III : Traitement des licences d'adhésion à un réseau : Droit d'entrée .81 Section IV : Traitement des marques pris gratuitement du réseau ...85 Section V : Etude de l'approche par composant 88 Section VI : Traitement de crédit bail ..92 Chapitre IV : Etudes de l'impact financier des retraitements effectués Section I : Impact financier du traitement des terrains domaniaux ..98 Section II : Impact financier du traitement des licences d'adhésion au réseau

pour les preneurs et les bailleurs, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple. La norme IAS 17 s’applique, sauf quelques exceptions, à la comptabilisation de tous les contrats de location, par lesquels le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. La norme IAS 17 ne s’applique pas aux immeubles de

présentation du 9 juillet 2003 du Comité d’urgence et n°2003-F du 5 décembre 2003 du Comité d’urgence ; 9. n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, Cf. avis n°2004-01 du 25 mars 2004 du CNC ; 2 10. n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, Cf. avis n°2004-15 du 23 juin 2004 du CNC ; 11. n° 2004-07 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées

du preneur 7. La comptabilisation des contrats de location dans les états financiers du bailleur 8. Transactions de cession-bail 9. Dispositions transitoires 10. Date d’entrée en vigueur 11. Retrait de la norme IAS 17 (révisée en 1997) III. Application sur base d’un cas pratique IV. Comparaison entre le traitement selon les normes IAS/IFRS et les normes belges 1. La comptabilisation des contrats location-financement 2. L’impact de la comptabilisation des contrats de location-financement

...................................................................................... 15 3. Définition et comptabilisation ................................................................................................... 15 3.1 Définition .............................................................................................................................. 15 3.2 Comptabilisation ...........................................................................................................

ces normes pour les comptes consolidés et statutaires. Il s'agit notamment de l'Italie et de la Grèce. En France, les comptes statutaires ont pour l'instant fait l'objet d'une convergence partielle, notamment en ce qui concerne la définition, comptabilisation et évaluation des actifs. Ces normes sont une véritable chance pour l'Europe, qui voit là l'occasion d'harmoniser le résultat fiscal des sociétés. Pour autant, l'application commune de ces normes laissera la place à des politiques fiscales en

traiter au niveau de la société ABC à travers deux exemples: le cas du crédit-bail et le cas de l’approche par composants.3Plan :Partie 1: Audit du cycle immobilisations- Démarche pratiquePrise de connaissance de la société « ABC » Evaluation du contrôle interne Audit financier des immobilisationsPartie 2: Le passage aux normes IAS/IFRSLa normes IAS 16 relative aux immobilisations corporellesRevue du retraitement « crédit bail » de la société « ABC »  Revue du retraitement « Approche par composants »