Comptabilisation Des Opérations De Crédit Bail Chez Le Preneur

recevoir en entretien et de me fournir toutes les informations et documents indispensables à la réalisation de ce mémoire. Que soient aussi remerciées la BRED Banque Populaire au travers de M. Jacquot, directeur financier, et la Commision des opérations de Bourse au travers de M. Champarnaud, chef du service des études et du développement du marché, qui m’ont accordé une entrevue. Enfin, dans ces remerciements, il me faut inclure mes parents pour leur contribu-tion, leur soutien et leur implication

RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 1 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 7 avril 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le Document de référence est en ligne sur le site Internet du

148 149 151 163 163 163 165 169 172 175 176 177 181 181 191 191 193 193 203 203 203 2EME PARTIE LES IMPOTS INDIRECTS CHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.6. 1.7. 1.8. 1.9. Définition Les assujettis à la TVA Les opérations imposables Les exemptions Les taux de TVA La déduction de la TVA (ou déduction de la taxe en amont) L’introduction des déclarations TVA et le paiement de la taxe Les régimes particuliers CHAPITRE 2 LES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHEQUE ET

Gestion du risque de crédit Chapitre 5 Gestion du risque de crédit Section 5000 5100 5200 5201 5202 5203 5204 5205 5206 5207 5208 5209 5210 5211 5300 5400 5401 5402 5403 5404 5405 5406 5500 5501 5502 5503 5504 5505 5506 5507 5508 5509 Sujet traité Résumé ………………………...……………………………………...……... Grandes lignes de la législation ……………………………………………. Politique ………………………………………………………………….…… Philosophie de gestion du crédit …………………………………….…….. Instruments de crédit autorisés ………………………………………….…. Volume

Gestion du risque de crédit Chapitre 5 Gestion du risque de crédit Section Sujet traité 5000 Résumé ………………………...……………………………………...……... 5-2 5100 Grandes lignes de la législation ……………………………………………. 5-3 5200 Politique ………………………………………………………………….…… 5-8 5201 Philosophie de gestion du crédit …………………………………….…….. 5-9 5202 Instruments de crédit autorisés ………………………………………….…. 5-10 5203 Volume des prêts, composition du portefeuille, et industrie …………

la détermination de « charges exceptionnelles » (propres à faciliter des résultats flatteurs à l’avenir) ; • la gestion des provisions et des réserves (« cookie jars ») pour faciliter la régularisation des résultats futurs ; • l’exploitation des opérations de fusion-acquisition au service des méthodes précédentes. Dans sa célèbre lettre annuelle aux actionnaires, Warren Buffett avait, parmi d’autres, dès 1998, dénoncé ces travers et soutenu les initiatives de l’époque pour que les sociétés cotées

Les pratiques financières charia compatibles ont été développées aux fins d’offrir une alternative tenant compte de la prohibition de deux facteurs frontalement opposés aux principes la charia : L’usure (riba ) et l’aléa hasardeux (gharar). Les opérations bancaires et financières charia compatibles s’articulent sur le principe de l’association étroite entre le capital et l’activité économique réelle. Le bailleur de fonds ne peut prétendre à une rémunération que dans la mesure où il accepte d’assumer

dans ces deux pays mais aussi le lancement de la construction d’un immeuble de logements à Gdansk en Pologne, une première pour CFE en promotion immobilière ainsi que le début des travaux en Tunisie d’une résidence de 270 appartements à Bizerte, opération dont CFE détient 25%. Ces développements internationaux iront de pair avec la recherche de nouveaux fonciers en Belgique et Luxembourg principalement en résidentiel mais aussi, si les circonstances peuvent être favorables, en bureaux. Pour ces

annuel l’hôtellerie DE RÉFÉRENCE 1 PRÉSENTATION DU GROUPE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7 . 1.8. Profil Présentation des activités Informations financières sélectionnées Historique Stratégie du Groupe et perspectives Les hommes et les femmes chez Accor Rapport environnemental Rapport sociétal 3 4 4 11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle Intérêts et rémunérations Gestion des risques Rapport du Président

des réserves au capital (distribution d’actions gratuites) ou par compensation de dettes. 1.3.2- l’augmentation de capital en numéraire C’est le seul mode d’augmentation du capital qui fournisse des liquidités nouvelles à l’entreprise. Cette opération se réalise sur le marché primaire, le marché des émissions de titres. Sur le plan juridique, l’émission au-dessous du pair est prohibée. Par ailleurs, fixer le prix des nouvelles actions au niveau moyen des cours boursier présente le risque d’échec