Comptabilisation Des Opérations De Crédit Bail Chez Le Preneur

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BANQUE D’ALGERIE BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE Mémoire de fin d'études En vue de l'obtention du Brevet Supérieur de Banque "B.S.B" CARACTERISTIQUES ET MODALITES D’OCTROI DES CREDITS BANCAIRES Agence BDL Bir Mourad Raїs Elaboré par : M anonymos Encadré par : anonymos 9ème Promotion Février 2006 DEDICACE A TOUTE MA FAMILLE. REMERCIEMENTS NOUS TENONS À ADRESSER NOS VIFS REMERCIEMENTS A TOUS CEUX QUI, DE PRES

traitement comptable des frais de recherche et de développement……...…….. 22 1.2. Le traitement comptable des stocks…………………………...……………………23 1.3. Le traitement comptable des contrats de construction………………………...…....23 1.4. Le traitement comptable du crédit bail……...……………………………………...24 1.5. Le traitement comptable des immobilisations corporelles…………………...….…25 1.6. Les éléments des états financiers……………………………………………...……26 III 2. Conséquences de la diversité comptable internationale……………………………………

contribuable. Ces pouvoirs sont exorbitants du droit commun: droit de communication, vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle combiné avec la procédure de la demande de justifications sur l’origine des crédits portés aux comptes bancaires, droit de perquisition des locaux professionnels ou même du domicile avec la visite des coffres bancaires, procédures d'imposition d'office, pouvoir de sanction, Le contribuable est constitué débiteur par voie de décision

fiscale de fraude fiscale. - la fiscalité internationale : à savoir les règles qui gouvernent l’imposition des personnes et des biens tant à l’occasion de la perception d’un revenu que de la transmission d’un patrimoine, dès lors que ces opérations subisse l’intervention d’un élément extérieure. - l’éco-fiscalité : désigne globalement les dispositifs qui permettent des réductions ou des primes visant à protéger le patrimoine écologique ou l’environnement. - la parafiscalité :

déciderait de revendre sa voiture d’occasion ne serait pas assujetti sur la TVA, il s’agit en effet d’une opération inhabituelle et patrimoniale et non pas de la mise en œuvre de moyens en vue de retirer des revenus récurent de l’activité ; En supposant que la personne/activité rentre dans le champ d’application de l’impôt, l’opération est-elle exonérée ou imposable ? On peut avoir une opération qui rentre dans le champ d’application de l’impôt mais qui sera exonérée en vertu de dispositions fiscales

l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est

public ou de certaines opérations d’intérêt général), des Baux Emphytéotiques Administratifs (BEA) sur le domaine public, pour une durée allant de 18 à 99 ans. À la différence des simples utilisations privatives, les BEA accordent des garanties et de la stabilité aux preneurs (possibilité de cession des droits réels – avec l’agrément de la collectivité –, d’hypothèque…). À la fin du bail, la collectivité récupère la propriété mais, pendant la durée de celui-ci, le preneur bénéficie des mêmes prérogatives

BIZAVUGWANIMNA J.B., NYILIMPETA Godefroy et RWAYITARE Esdras. Enfin, que tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de ce mémoire trouvent ici l’expression de notre profonde gratitude. LISTE DES TABLEAUX Tableau 1. Principales opérations permettant le passage du "bilan comptable" au "bilan financier". 15 Tableau 2. Schéma du bilan financier 16 Tableau 3. Bilan schématique d'une société d'assurance 18 Tableau 4. Evolution du chiffre d'affaires des sociétés d'assurances au Rwanda

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV - Méthodes d'évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V - Opérations significatives affectant le capital des sociétés et distributions à intervenir entre la date de signature du présent traité et la Date de Réalisation de la Fusion . . . . . . . . . . CHAPITRE II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

propriété négociable représentant une partie du capital d'une société anonyme ou d'une société en commandite simple. AD HOC- Étude réalisée à la demande exclusive d'un client pour répondre à une préoccupation précise. AFFACTURAGE (définition du J.O.) Opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d'une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients d'entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte, et en supportant les