Comptabilité De Leasing En Tunisie

problématique de financement pour les PME, les pouvoirs publics dans plusieurs pays se sont attelés à trouver des nouvelles sources de financement (le cas d'AIM2(*) en grande Bretagne et Alternext en France). En Tunisie et avec l'engagement de s'intégrer dans le processus économique mondial, la Tunisie a procédé à des profondes réformes touchant tous les domaines et particulièrement ceux intéressant l'entreprise : cellule de base de l'économie. En effet dès la fin des années quatre vingt les pouvoirs publics

IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal Société d'expertise comptable:Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie ² Correspondant du résau x RAPPORT DE L’ETUDE DU SECTEUR DE CREDIT-BAIL AU SENEGAL FINOR Société d'Expertise Comptable Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Immeuble International City Centre ICC – Centre urbain nord - Tour des bureaux 1082 – Tunis – Tunisie - Tel :70.728.450 – Fax : 70.728.405 e-mail :

2012-13 5 EXEMPLE : TUNISIE la régulation prudentielle et systémique (Etablissements de crédit) : Banque Centrale de Tunisie la régulation du marché financier: Le Conseil du Marché Financier Nejib MEHRI: EMF ENA 2012-13 Nejib MEHRI: EMF. ENA_CSP2013-14 6 2 30/01/2014 II- La Supervision Bancaire Le Cadre légal de la supervision bancaire 1- Le cadre légal de la supervision bancaire Loi n°58-90 du 19/09/1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie Loi n°2001-65 du 10

CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 45. I. - Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent code, l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d’instaurer un système fiscal moderne et ce par sa restructuration, l’allégement de ses taux, l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des avantages fiscaux ainsi que par l’octroi de plus de garanties aux contribuables au niveau

d’informations financières) .................................................................................................................................... 13 II- TRAITEMENT COMPTABLE DES PRODUITS ISLAMIQUES CONFORMEMENT AU CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE FINANCIERE ET AUX NORMESSECTORIELLES BANCAIRES ....... 14 II-1- Traitement comptable de la Mourabaha............................................................................... 14 II-2- Traitement comptable de la Mudharaba..................

: Article premier – Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d'accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES

Manuscrit auteur, publié dans "27ème congrès de l'Association Francophone de Comptabilité, Tunis : Tunisia (2006)" Etat de l’art des recherches en sciences comptables en Tunisie Mohamed Faker Klibi & Salma Damak Ayadi 27ème congrès de l’Association Francophone de Comptabilité Etat de l’art des recherches en sciences comptables en Tunisie halshs-00154185, version 1 - 12 Jun 2007 Préparé et présenté par : Salma DAMAK AYADI Enseignante à l’IHEC Carthage UREMO, IHEC salmadamak@yahoo

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

dépréciation des stocks destinés à la vente et ce dans le limite de 20% du bénéfice imposable . Le montant des provisions déductibles au titre de la dépréciation des stocks est constitué par la différence entre le prix de revient du produit, constaté en comptabilité et la valeur de réalisation nette connue à la date de clôture du bilan de l'exercice au titre duquel les provisions sont constituées sans tenir compte des frais non réalisés à cette date et sans que ce montant excède 50% du prix de revient du produit