Comptabilité De Leasing En Tunisie

Section 1 : Les avantages prévus par le Code d’Incitation aux Investissements I. DISPOSITIONS GENERALES : Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1.|Les industries manufacturières|8.|Animation et encadrement des jeunes| 2.|Les

du 29/12/2003). 2. - Conditions du bénéfice de l’avantage : a/ Les conditions initiales prévues par le CII Pour bénéficier du dégrèvement fiscal, la personne concernée doit respecter les conditions suivantes : - la comptabilité doit être tenue conformément à la législation comptable des entreprises et ce, pour les sociétés ainsi que pour les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou non commerciale qui sont soumises au régime réel. Par conséquent, cette

DIRECTION DES ETUDES ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, 1996._ 151p.; 30cm. (Mémoire de fin d'études supérieures) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES /ENTREPRISE PUBLIQUE//MOTIVATION//QUALIFICATION PROFESSIONNELLE/ 3)AMMAR (Habib) L'Endettement extérieur de la Tunisie : Evolution et perspectives/Habib AMMAR ._ TUNIS: DIRECTION DES ETUDES ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, 1994._ 110p.; 30cm. (Mémoire de fin d'études supérieures) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES /ENDETTEMENT EXTERIEUR//AJUSTEMENT STRUCTUREL//FINANCEMENT

A. Evolution du régime fiscal du leasing : Les dispositions fiscales relatives au leasing ont été prévues par la loi n°94-90 du 26 juillet 1994 tel que modifiée par la loi 2000-98 du 25 décembre 2000 et la loi 2006-85 de 25 décembre 2006 . Elles sont insérées dans le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, du code de la TVA et du code des droits d’enregistrement et de timbre. On va étudier l’évolution de ce régime successivement de coté du bailleur

revenu est dû par les personnes physiques : - qui ont une résidence habituelle en Tunisie. - qui sans disposer d’une résidence habituelle en Tunisie, réalisent des revenus de source Tunisienne. § 1 – PERSONNES AYANT EN TUNISIE UNE RESIDENCE HABITUELLE Une personne est réputée avoir sa « résidence habituelle en Tunisie » dans la mesure où elle relève de l’un des trois cas suivants : 1 - Lorsqu’elle dispose en Tunisie d’une habitation principale à savoir un local qu’elle a aménagé et réservé à

partie d’un investissement réel ayant fait l’objet d’une attestation de dépôt de la déclaration comportant un minimum de fonds propre. I. DISPOSITIONS GENERALES : (Importance élevé) Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1. Les industries manufacturières

suivi des engagements. ***** Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents ; Vu la loi n°67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire telle que modifiée par les textes subséquents ; Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 2 décembre 1991 ; Décide de fixer par la présente circulaire

fiscales se présente comme suit : - Impôts directs 63,3 % - Impôts indirects 36,7 %   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)   Personnes Imposables L'IRPP, est dû par toute personne physique avant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne.   Catégories de Revenus imposables Les catégories de revenus imposables sont : - Les bénéfices industriels et commerciaux, - Les

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LEASING La spécificité essentielle du leasing est la combinaison de deux opérations : location – financement. En effet, le leasing est un contrat de location portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par l’établissement de leasing, lequel en demeure propriétaire, et donnant au locataire l’option d’acheter le bien à un prix préalablement fixé. Pour le bailleur, le leasing est une opération de crédit, garantie par un droit de propriété sur le bien. Il