Comptabilité De Leasing En Tunisie

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

dinars conformément au Tableau « F» annexé à la Loi de Finances pour 2012. • Article 8 : Autorisation, au Ministre des Finances, pour l’octroi des prêts du Trésor aux entreprises Publiques, en vertu des dispositions de l’article 62 du Code de la Comptabilité Publique, d’un montant fixé à ……………….. dinars. • Article 9 : Autorisation, au Ministre des Finances, pour l’octroi de garantie de l’État pour la conclusion des prêts ou émission des soukouks islamiques en vertu de la législation en vigueur, d’un

pourraient découler de cette situation sont nombreux. Par ailleurs, la société dont les titres sont cotés à la bourse des valeurs est obligée de rendre la gestion de l'entreprise totalement transparente vis-à-vis de l'extérieur et de tenir une comptabilité rigoureuse et conforme aux normes définies par la loi en vigueur. Aussi, elle est tenue de publier toute information commerciale, technique ou financière susceptible d'avoir une influence significative sur les cours des sociétés en bourse.

DEVELOPPEMENT INSTITUT ISAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION 2 3 LISTE DES ABREVIATIONS OCAIFI CBCB CSF SDDG AIBI AICA CNCI NCI SCI BID CISF MMIIB AIIE FMI OICTV IIRF FCCF LOFSA OCDE OCI PPP NDDS : Organisation de Comptabilité et d’Audit pour les Institutions Financières Islamiques. : Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire. : Conseil des Services Financiers. : Système de Diffusion des Données Générales. : Association Internationale des Banques Islamiques. : Association

sur le prix exact du marche (sarf). Enfin on ne peut vendre que ce qu on a déjà en sa possession réelle ou constructive. Enfin certaines règles spécifiques comme le leasing indiquent que le contrat ne commence que lorsque l’utilisateur reçoit le bien en leasing et s’arrête si ce bien est détruit donc des règles différentes du leasing conventionnel. Enfin LE CAPITAL DOIT ETRE REMUNERE par un service d’opportunité, Croire que l’argent ne coûte rien est une sottise. Soit la finance islamique excelle

celles des crédits bancaires classiques sans avoir à en décaisser la totalité du prix dès l’acquisition de ses investissements. Ce nouveau mode de financement est de plus en plus proposé par les Etablissements de Crédit. Il s’agit du CREDIT BAIL ou LEASING qui a connu un grand succès ces dernières années. C’est une technique simple et souple pour l’entreprise, un moyen de financement concurrentiel au crédit bancaire, un produit original, permettant à toutes les entreprises surtout aux plus petites

mesurer leur progrès à partir d’une performance plus globale incluant en dehors de la dimension économique, les dimensions sociales, technologiques, managériales, commerciales… Section 2 : Le système de gouvernance tunisien Comme la France, la Tunisie adopte le système intermédiaire qui se caractérise par un important actionnariat des holdings, de l’Etat, ainsi que de la propriété familiale. Les actionnaires minoritaires sont susceptible de jouer un rôle important dans la prise de décision ;

maghrébine ....................................................................................43 Section1: L’Algérie ................................................................................................................43 Section2: La Tunisie...............................................................................................................44 Section3: Le Maroc ................................................................................................................45

relative au problème étudié. CHAPITRE 1 - Le concept de PCGA Section 1. Genèse du concept Le concept de principes comptables généralement admis est un concept relativement récent. En effet, pendant des siècles, le secret des affaires a empêché la comptabilité d'évoluer. Il faudra même attendre le crash de wall street en 1929 pour que l'on prenne conscience des dangers majeurs associés à l'absence de principes comptables. Les économistes étaient unanimes pour considérer que le manque de transparence

STATISTIQUES FINANCIERES N°170 MARS 2010 SOMMAIRE Notes méthodologiques…………………………………………………….……………………....A6 MONNAIE, CREDIT, CHANGE ET BOURSE I - BANQUE CENTRALE DE TUNISIE I-1-A I-1-B I-2-A I-2-B Situation mensuelle par secteur (Actif)……………………….………………………………2 Situation mensuelle par secteur (Passif) ………………………………….…………………3 Situation rétrospective par secteur (Actif)…………………….………………………………4 Situation rétrospective par secteur (Passif)…………………..………………………………5 II - BANQUES II-1-A II-1-B II-2-A