Comptabilité De Leasing En Tunisie

1.13. Les retenues à la source supportées par l'entreprise aux lieu et place des personnes non résidentes ni établies en Tunisie au titre des redevances (Article 14-2 du code de l’IRPP et de l’IS) N’est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice la retenue à la source supportée par l'entreprise au lieu et place des personnes non résidentes ni établies en Tunisie au titre des rémunérations suivantes : • des droits d'auteur, • de l'usage, de la concession de l'usage ou de la cession d'un

..................18 Sous-section 1 – L’évitement des erreurs fiscales pénalisantes ............................18 Sous-section 2 – Le respect des règles fiscales de forme .....................................21 Sous-section 3 – La tenue d’une comptabilité probante........................................25 Section 3 – Les limites de l’optimisation et de la planification fiscales...................34 Sous-section 1 – L’abus de droit ................................................................

du Capital au 31 décembre 2009 Des partenaires de référence 04 06 les Faits Marquants attijari bank, une Banque Citoyenne et Responsable attijari bank partenaire fondateur du programme CJD – SIFe tunisie (Student In free entreprise) attijari bank partenaire fondateur du programme InJaZ tunISIe attijari bank soutient la création d’entreprise au niveau régional un engagement citoyen pour le bien être social exposition caravansérail, la promotion de l’art au delà des frontières du groupe 08

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche L’Ecole Supérieure de Commerce Thème: L’avantage compétitif dégagé par l’application de l’IAS 17 Mémoire pour l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières option comptabilité Préparé par : BITAT Abdelfettah BOURICHE Hanane Encadrés par : M.BERRAG Mohamed Stage pratique : 17/12/2009 au 03/01/2010 à la DR Sonatrach Hassi R’mel 25/03/2010 au 14/04/2010 au sein de la JVGAS British Petroleum/Sonatrach Hassi Messoud

127 210 DT 5 ans, amortissement linéaire, valeur résiduelle nulle. Elle a le choix entre les deux formules de financement suivantes : 1. Emprunt au taux de 9% l’an, remboursable sur 5 ans (principal constant) au 31 décembre de chaque année ; 2. Leasing aux conditions suivantes : − Durée du contrat 3 ans (à partir du 01/01/2000) ; − Trois loyers annuels de 50 000 DT chacun, payables au 31 décembre de chaque année ; − Option d’achat à la fin de la 3ème année pour un prix de faveur de 10 000 DT. Questions

............... ..1 Chapitre I. Etude descriptive du leasing ............................................................... . 6 1. Généralités sur le leasing ................................................................................................. . 7 1.1. Historique du leasing ................................................................................................................. 7 1.2. Raisons de l’expansion du leasing dans le monde .......................................

descriptive du leasing .............................. P.10 Section 1 : Notions fondamentales sur le leasing ................................... P.10 Sous section 1 : Origine et évolution du leasing .................................... P.09 Sous section 2 : définition et déroulement d’une opération de leasing .... P.15 Section 2 : Typologie du crédit-bail ....................................................... P.20 Sous section 1 : Les critères de classification du contrat de leasing ....... P

démarche qualité au sein dudit périmètre. L’année 2010 a vu également la finalisation des opérations de fusion/absorption des filiales ubci Leasing, Med finance sicaf, union immobilière et asset Management et ce en réponse aux objectifs suivants : 4 Rapport Annuel 2010 - UBCI Leasing : rationalisation et maîtrise des coûts d’exploitation de l’activité de leasing. - Med Finance et Union Immobilière : Mise en conformité avec la loi 2001-65 relative aux établissements de crédit. - UBCI Asset Management

31 Décembre 2003, TUNISAIR détient également en hors exploitation, quatre avions Boeing 737-200. 2. FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE L’exercice 2003 a été caractérisé par les faits marquants suivants : " La libération du quatrième quart du capital de Tunisie Catering SA pour une valeur de 1 350 KDT. " La libération du deuxième, troisième et quatrième quart du capital de la société Aviation Training Center of Tunisia pour une valeur de 2 040 KDT. " La libération du deuxième, troisième et quatrième quart

mission limité auparavant aux grandes structures consciencieuses et citoyennes : il s’agit de la mission de l’audit fiscal. En effet, durant ces deux dernières années, nous avons remarqué l’intérêt croissant que porte les chefs d’entreprises à la comptabilité et surtout à la fiscalité de leurs sociétés, zone d’ombre pour beaucoup étant donné leur formation technique ou commerciale plutôt que financière ou comptable. Face à ces besoins de compréhension et de crainte du non respect de la réglementation