Comptabilité Des Collectivités Locales Au Maroc

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques:

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des directions les plus importantes du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle joue un rôle majeur dans l’économie nationale, à travers la gestion de tous les flux financiers de l’Etat et des collectivités territoriales. Chargée de l’exécution des recettes et des dépenses publiques, de la paie des fonctionnaires civils et militaires. La TGR a initié, Depuis 3ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux

service public, contrats de partenariat public-privé), le droit de la concurrence (ententes, abus de positions dominantes, droit des concentrations, marché pertinent). Le droit de l’économie public s’applique ainsi aux mécanismes d’action des collectivités territoriales dans l’économie de marché. L’évaluation que l’on est amené à porter sur ces mécanismes passe par une analyse multidimensionnelle (juridique, économique et financière) La réflexion sur le droit de l’économie publique est un exercice

administratives (restructuration de l’administration fiscale : la DGI). Ces importantes mutations ont été impulsées par les directives royales du 25 septembre 2005 et les recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc » du 26 au 27 novembre 1999 tenues à Rabat. A l’instar de ceux des pays modernes, le système fiscal marocain a progressé vers un système déclaratif dans lequel c’est le contribuable qui déclare l’assiette de l’impôt et qui paie l’impôt, le tout

l'instauration du protectorat / Jacques Jouannet . Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1953 . Techniques fiscales / BARKATI Chebly. – Tunis: Les Editions C.L.E, 2002. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 9 REVUES : Ethique et fiscalité au Maroc / Najib Akesbi In Vues économiques : revue semestrielle de la BCP . - N. 9 (1997) . Article FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 10 5 Introduction générale: Définition de la fiscalité : La fiscalité est l’ensemble des prélèvements pécuniaires

.....................................................  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  ...............................................  9   3.3.  La  gestion  des  finances  locales  ......................................................................................  9   3.4.  La  gestion  des  dépôts  au  Trésor  ....................................................................................  9

RAPPORT DE STAGE Filière : Comptabilité- Fiscalité – FinanceAnnée universitaire : 2020-2021Thématique :Le rôle du Ministère de l’Economie et des Finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par Pandémie « Covid-19 »Réalisé Par : Tounssi NizarEncadré Par : Pr. Samih HamdaouiSOMMAIREDédicace …………………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciements ……………………………………………………………………………………………………………...3 Introduction

inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution de la totalité des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales et leurs groupements. Contrairement aux comptables spéciaux, les comptables du Trésor ont une compétence générale. Ils sont aussi les plus nombreux dans la mesure où ils couvrent tout le territoire national et se trouvent également placés

le meilleur moyen de réduire au minimum les risques, consiste à concevoir des contrôles internes qui protégeront les actifs et les ressources de l’entreprise et qui donneront une assurance raisonnable quant à la réalisation de ses objectifs. Le Maroc comme tout autre pays dans le monde n'a pas été épargné par les scandales financiers. Ceux-ci étant la conséquence de grands manquements aux lois régissant le secteur dans lequel évoluent les entreprises concernées, mais aussi des comportements illégaux