Comptabilité Des Collectivités Locales Au Maroc

Université HASSAN II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales Année 2005/2006 L’ECONOMIE INFORMELLE AU MAROC Réalisé par : Sous la direction de : M. YASSIR bayali M. ouamen M. HOUDA hejji Plan de l’exposé [pic] S’agit-il d’un secteur, ou de secteurs informels ? [pic] Les uns cultivent l’informel, Les autres le subissent et en vivent ! [pic] Coexistence des circuits formels et informels : [pic]

Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale Maroc est présente dans le Royaume depuis 98 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de plus de 340 agences, Société Générale Maroc opère en tant que banque de détail et banque d’investissement.  Le Groupe Société Générale Maroc, premier groupe financier international du pays, s’appuie sur des pôles métiers reconnus pour leur expertise

redressement I- Les propositions de redressements : les notifications II- Les instances d'arbitrage : les commissions de recours CHAPITRE III : VERIFICATION DE LA COMPTABILITE Section 1 : les objectifs I- La comptabilité est bien tenue II- Les opérations de recettes et dépenses sont dûment justifiées III- La comptabilité est probante Section 2 : les travaux préliminaires I- Examen du dossier fiscal II- Etablir les états comparatifs des bilans III- Rassembler les renseignements

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

mais aussi une fortification du développement des entreprises. L’addition de ces divers facteurs accélèrent la croissance économique qui s’avère être l’arme première contre la pauvreté qui est dominante au sein des pays en développement. Le cas du Maroc est un exemple concret, le pays adopte une politique attractive pour les IDE et cela en usant d’une charte d’investissement malléable permettant aux IDE de bénéficier de bon nombre d’avantages. Cependant les investissements s’avèrent aussi contenir

en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES pages – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

RoyalesFOSTP : Fondation des œuvres sociales des travaux publics MGEN : Mutuelle Générale de l'Education NationaleMGPAP : Mutuelle Générale du Personnel des Administrations PubliquesOFMAM : Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc RPC : Régime des Pensions CivilesRPM : Régime des Pensions MilitairesSMQ : Système de Management de la QualitéSNTL : Société Nationale de Transport et Logistique SommaireChapitre 1 : Présentation de la Caisse Marocaine des RetraitesI - Données générales

[pic] RAPPORT DE STAGE D’OBSERVATION DANS LE DEPARTEMENT ACHATS ET LOGISTIQUE SOCIETE SPIE MAROC Remerciement Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mr Hassan Redouan mon tuteur pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier sa participation au cheminement

FORMES DE NOTIFICATION SECTION III - DROIT DE VERIFICATION A - LE CONTROLE SURPIECES DES DECLARATIONS B-LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE SECTION IV - RECTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION A - PROCEDURE DE RECTIFICATION NORMALE B-PROCEDURE DE RECTIFICATION ACCELEREE SECTION V - LES COMMISSIONS DE RECOURS : (LES INSTANCES D'ARBITRAGE) A - LA COMMISSION LOCALE DE TAXATION (CLT] B - PROCEDURE JUDICIAIRE SUITE AU CONTROLE FISCAL SECTION VI - LES PROCEDURES DE SANCTION A - SANCTIONS EN MATIERE