Comptabilité Des Collectivités Locales Au Maroc

La commune urbaine de Mohammedia ou nous avons effectué notre stage, est une parmi les communes qui se dispersent sur tout le royaume du maroc. La commune qui peut être urbaine ou rurale est une entité territoriale de droit public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Dés l’indépendance une grande importance est accordée aux collectivités qui exercent dans leurs établissements un travail divers et gigantesque. Certes , elles jouent un rôle primordial dans la décentralisation

[pic] | | ROYAUME DU MAROC INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE L’EMPLOI ET DE GESTION Casablanca [pic] Réalisé par : Rokaya BOUNIT Filiére  : Financier comptable Encadré par  : Mr. Smain YAICH Formation : 2ans |

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

77 Web/Bibliographie 79 * INTRODUCTION La région actuelle au Maroc, est née d’une longue gestation et apparaissait comme le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et

BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………..30 ANNEXES…………………………………………………………..…..………...31 DEDICACE Je dédie ce modeste travail à mes chers parents qui n’ont jamais cessé de fournir des efforts pour terminer nos études dans le domaine de la comptabilité et pour cela nous leur souhaitons le bonheur. A mes chers frères ; A ma chère sœur ; A mes chères tantes ; A mes amis ; A tous ceux que j’aime ;

l’électricité au Maroc : connait une considérable accélération de la demande en énergie. En effet, la consommation nationale en électricité connaît une croissance annuelle moyenne de 8,5%. Cette tension est due essentiellement à l’augmentation de la population et à l’urbanisation croissante qui accentuent les pressions locales sur les ressources pour les besoins domestiques et industriels autour des agglomérations. Secteur de l’eau au Maroc : comme dans de nombreux pays dans le monde, le Maroc fait

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère,| | | |bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux | | | |sommes transférées au Maroc à titre définitif

d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Champ d’application La TVA est un impôt sur la dépense. Elle s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuée au Maroc par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur ainsi qu’aux opérations d’importation. Opérations obligatoirement imposables (art 89) ▪ Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de produit extraits, fabriqués ou

|8 | |Partie préliminaire: Présentation d'ALTADIS Maroc. |12 | |Première partie: Présentation du système Reporting Groupe D'ALTADIS Maroc. |16 | |Introduction de la première partie.