Comptabilité Garage Automobile

206 207 207 211 IX VII-XII Sommaire.fm Page X Mardi, 3. octobre 2006 9:41 09 LE TRANSPORT DE MARCHANDISES 3.4.1 La notion de la filière ........................................................................ 3.4.2 L’exemple de l’industrie automobile ............................................... 3.4.3 La filière du transport et de la logistique : 18 % de l’emploi en France ................................................................ 1. Le système de fret : le rôle des entreprises ..

Mario qui installe une baignoire chez un client. Il agit comme un assujetti car il réalise une activité économique. Au contraire, Mario se rend à un vide grenier, une brocante d’amateur. Il va vendre la baignoire de sa grand mère qui trainait dans son garage depuis 35 ans. Dans cette hypothèse, Mario n’agit plus comme un professionnel indépendant mais comme un particulier. Cette vente de baignoire n’a donc pas à être soumise à la TVA. B/ La notion d’opération imposable Toutes les opérations des entreprises

cet article. On peut prouver par témoignage, tout type d’indices et documents comme des photocopies, des microfilms, des télécopies, fax, mails, clef USB ou SMS. Tout mode de preuve est possible. Les commerçants peuvent utiliser leur propre comptabilité contre un autre commerçant : atteinte au principe selon lequel nul ne peut produire de preuve à soi même. On peut utiliser des présomptions : fait déduit d’un autre fait. Si je suis là c’est que je me suis levée ce matin. Assez dangereux, utilisation

en Côte d'Ivoire, soit par une entreprise minière déjà établie dans ce territoire, soit par une entreprise nouvelle, à condition que : 1-Cette activité porte sur un titre d'exploitation régulièrement attribué. 2- Que l'entreprise possède une comptabilité régulière permettant de faire ressortir les résultats de l'exploitation de ce gisement. Est considérée comme constituant la mise en marche effective d'un gisement, la première réalisation ou exportation du produit marchant objet de l'exploitation

prennent la forme de réduction d’impôts sur le revenu ou de crédits d’impôts sur le revenu. Ces techniques sont utilisées par exemple pour inciter les contribuables à investir des logements économe en énergie ou l’incite à renouveler son véhicule automobile ou l’incite à investir dans l’immobilier locatif neuf. Cette liberté d’action du contribuable est expressément reconnue au travers de plusieurs constructions jurisprudentielles et en particulier au travers de la théorie des décisions de gestion

opérationnels ; * Externalisation de la fonction Audit interne ; * Expertise comptable : Ce pôle assure, également, au profit des clients un conseil et un accompagnement dans les domaines suivants : * Organisation, tenue et supervision de comptabilité générale ; * Compilation des états de synthèse selon les normes nationales et internationales (IAS, IFRS, US GAAP...) ; * Conseil et tenue sociale ; * Fusion et consolidation. B- Consulting et management : Le Cabinet AISSE assure

l’exception du recouvrement des impôts perçus par voie de rôle. La Direction Générale des Douanes pour l’assiette, le recouvrement, le contrôle et le contentieux des droits et taxes inscrits au tarif des douanes. La Direction Générale de la Comptabilité publique et du Trésor pour le recouvrement des droits perçus par voie de rôle. VI- LES DIFFERENTS REGIMES D’IMPOSITION Il existe quatre régimes d’imposition en Côte d’Ivoire : Le Régime Réel Normal d’Imposition (RNI) Les personnes concernées

revenu des valeurs mobilières dont ils disposent ainsi que de toute autre activité à but lucratif ; ces dispositions s'appliquent aux sociétés, associations et organismes visés à l'article 4 ; ces revenus et activités doivent faire l'objet d'une comptabilité séparée tenue selon les règles et procédures du droit commercial. Article 4.- Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1)- Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles, de l’élevage, et

habitants), 18 504 organismes de coopération intercommunale (dont 2 455 à fiscalité propre), 100 départements et 26 régions constituent, avec les organismes divers d’administration locale, les administrations publiques locales (APUL) au sens de la comptabilité nationale. Leurs dépenses totales se sont élevées à 163 milliards d’euros en 2003 (soit 10,5 % du PIB), dont 48 milliards d’euros au titre des dépenses de personnel (1,72 million d’agents publics travaillent pour le compte des collectivités locales)

Audits opérationnels ;  Externalisation de la fonction Audit interne ; • Expertise comptable : Ce pôle assure, également, au profit des clients un conseil et un accompagnement dans les domaines suivants :  Organisation, tenue et supervision de comptabilité générale ;  Compilation des états de synthèse selon les normes nationales et internationales (IAS, IFRS, US GAAP...) ;  Conseil et tenue sociale ;  Fusion et consolidation. B- Consulting et management : Le Cabinet AISSE assure des prestations