Comptabilité Immobilière Marocaine

D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE

leur exploitation, à l'exclusion des établissements stables des sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc, tributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des établissements de crédit, des sociétés d'assurances et des agences immobilières. D. Les entreprises artisanales, dont la production est le résultat d'un travail essentiellement manuel, bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés pendant les cinq premiers exercices suivant la date de leur exploitation, et

INTITULE DE L’ARTICLE AU MAJUSCULE, CALIBRI 12, CENTRE, INTERLIGNE SIMPLERevue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 12 : Spécial JIREF & CCA Numéro Spécial JIREF & CCA www.revuecca.com Page 67 L’AUDIT INTERNE ET LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT: ANALYSE DOCUMENTAIRE DE BANK AL MAGHRIB INTERNAL AUDIT AND CREDIT RISK MANAGEMENT: DOCUMENTARY ANALYSIS OF BANK AL MAGHRIB HAOUDI AMINA Enseignant-Chercheur, FSJES Université

l’importance des missions jouées par les contrôleurs internes pour améliorer l’efficacité des activités bancaires tout en assurant une bonne maîtrise des risques. Dans ce cadre, on a choisi de travailler sur le contrôle interne au sein de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur vue la position qu’elle occupe dans l’économie du royaume, son importante notoriété et son image auprès de ses clients. Nous allons donc tenter de répondre à la question principale suivante : « Quelles sont les différentes

importance singulière du fait qu'il s'agit là de la première grande oeuvre de la dynastie des Alaouites, dynastie qui règne au Maroc depuis maintenant plus de 300 ans. la Kasbah Ismaïlienne est une partie intégrante de l'Histoire de l'architecture Marocaine. Ses monuments frappent l'imagination à la fois par leur diversité apparentes et par leur homogénéité fondamentale. Un certain nombre de portes particulièrement mises en valeur sur le plan décoratif (Bab Mansour Laalej et Bâb Errih), donnent accès

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tanger - Maroc E-Mail : encgt@iam.net.ma www.encgt.ma Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Exposé en comptabilité approfondie Sous le thème : - Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques - Préparé par : ETTAHRI Ayoub KEKEH Komi Edoh BEQQI Mohammed Encadré par : M. A. AAJLY Année

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

commerciaux par la forme Les actes de commerce par accessoire Les actes civils et les actes mixtes › Fonds de commerce et commerçants – Actes de commerce par la forme › Sociétés commerciales › Lettre de change – Actes de commerce par nature › Opérations immobilières › Opérations de crédits › Opérations industrielles › Opérations de transport › Opérations de courtage à la commission – Actes de commerce par accessoire – Actes civils et actes mixtes › Agriculture, artisanat, professions libérales › Les actes|

organisent la jouissance collective de parties d’un immeuble dont la propriété est divisée entre copropriétaires. Le législateur marocain ainsi que le législateur français ont encadré cette copropriété par des articles, des décrêts et des lois ; (article 85 à 102 du code des droits réels marocains et l’article 664 du code civil français).[3] Le statut de la copropriété immobilière repose sur la répartition de la propriété de l’immeuble par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part