Comptabilité Immobilière Marocaine

La Gouvernance dans le secteur public Marocain (État, Situation et Solutions) Plan : ➢ Introduction ➢ Première Partie : Gouvernance des Entreprises publiques marocaines I- Représentation et Perspectives 1- Représentation du système de gouvernance des entreprises publiques a) Les organes de gouvernance b) L’audit externe c) La contractualisation Etat – Entreprise publique 2- Perspectives

OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE DES SOCIETES MAROCAINES 85 8.1.1 Tenue et organisation de la comptabilité 85 8.1.2 Documents et livres obligatoires 86 8.1.2.1. Documents obligatoires (prévus par la loi comptable) 86 8.1.2.2. Livres obligatoires spéciaux 86 8.1.2.3 Registres facultatifs 87 8.1.2.4 Codification précise de tous les registres et documents utilisés 87 8.1.3 Organisation de la comptabilité 87 8.1.4 Pièces justificatives

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) 1°/ CHAMP D’APPLICATION I’I.S. s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. 2°/ BASE IMPOSABLE Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains sur les charges d’exploitation, modifié, le cas échéant, conformément

Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Université Abdelmalek Essaâdi Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tanger - Maroc E-Mail : encgt@iam.net.ma www.encgt.ma Exposé en comptabilité approfondie Sous le thème : - Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques - Préparé par : ETTAHRI Ayoub KEKEH Komi Edoh BEQQI Mohammed Encadré par

toutes entreprises entrant par leur objet dans le cadre des ses activités, conformément à la législation et réglementation en vigueur, En somme, entreprendre toutes opérations commerciales financières industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société. Chapitre II : la direction régionale de Meknès 1- Fiche signalétique : Statut juridique : Société anonyme Capital : 222 .147.100 DH Adresse : Rue ibn Sina

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

établissement stable. Par conséquent, la société étrangère qui crée au Maroc une succursale est imposable au titre de l'IS et de l'IGR. Elle est également redevable de la taxe sur les produits des actions, pour les bénéfices réalisés par la succursale marocaine. La Filiale Une filiale est une personne morale à part entière, qui peut prendre différentes formes juridiques. En ce qui concerne l'aspect fiscal, elle est passible de l'IS ou de l'IGR comme n'importe quelle autre société, que ses associés soient

ordre économique mondial, le partenariat, l'entreprise citoyenne, la privatisation ... sont autant d'indicateurs d'un nouvel ordre supranational mais à répercussions nationales certaines.2 Inscrivant son action dans cette dynamique, le législateur marocain s'est résolument engagé depuis plus de deux décennies dans la voie des reformes globales, aussi bien d'ordre économique que politique. Leur consécration juridique s'est traduite par une panoplie de codes et de lois inaugurant une véritable renaissance

ASPECT FISCAL DE LA FUSION 78 7.1 QUELQUES DEFINITIONS 78 7.2 REGIME FISCAL DE DROIT COMMUN DE LA FUSION 78 7.3 REGIME PARTICULIER DES FUSIONS DE SOCIETES 83 CHAPITRE VIII OBLIGATIONS DES SOCIETES 85 8.1 OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE DES SOCIETES MAROCAINES 85 8.2 .OBLIGATIONS COMPTABLES DES SOCIETES ETRANGERES 91 8.3 OBLIGATION DE RETENUE A LA SOURCE 92 Deuxième partie: REGLES DE RECOUVREMENT CHAPITRE I PAIEMENT DE L’IMPOT 94 1.1 RECOUVREMENT PAR PAIEMENT SPONTANE 94 1.1.1 Paiement spontané des

ce rapport soit à la hauteur pour toutes les personnes qui auront l’occasion de le lire. Sommaire Introduction 5 I. Principes et fondements de l’égalité Homme Femme : 6 1. Egalité des chances et diversité des genres : 6 2. Situation de la femme marocaine : 7 II. Avis et réponses des femmes cadres de la ville de Marrakech : 8 1. Présentation de la problématique et hypothèses de l’étude : 8 2. Etude de cas : 9 a. Outil de l’enquête : 9 III. Résultats de l’étude : 14 1. Accès aux postes de responsabilité :