Comptabilité Immobilière Marocaine

……….… .……….… .………35 VII) Le groupe CDG et ses filiales.……….… .……….… .……..…….… .……36-37-38-39-40 Chapitre II : Présentation de la Direction du Patrimoine Foncier et Immobilier.……….… .……….… .……….… .……….… .……….… .……….… .……...…41 I) L’activité immobilière au sein de la CDG.……….… .……….… .……….… ....................42 II) Présentation de la DPFI.……….… .……….… .……….… .……….… .……...................43 III) Les Missions de la DPFI.……….… .……….… .……….… .……….… .……………43-44 IV) Description synoptique des processus

secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. La RMA-WATANIYA est une compagnie d’assurances et de réassurance qui se prépare sérieusement pour relever le défi et cela par mener et jouer un rôle non négligeable au sein du tissu économique marocain, surtout après la fusion des deux plus grandes compagnies d’assurances, la RMA et la WATANYA, ce qui a donné naissance à cette

concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une comptabilité régulière est une obligation dictée par le CGI (art 145 et suivants) afin de permettre à l’administration d’exercer son contrôle. Les sociétés soumises à l’IS possèdent une personnalité fiscale propre distincte de celle des associés. De ce

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

condition essentielle pour réussir sa carrière de gestionnaire. Dans ce qui suit, nous allons présenter le plan du rapport : Partie I : Identification de la fiduciaire Partie II : Aperçu sur la fiscalité marocaine Partie III : Aspect pratique du système fiscal marocain Partie I : Identification de la fiduciaire Le « Cabinet MESMOUDI » existe depuis le 1er juin 1973, sous forme d’une entreprise individuelle et personnelle appartenant à Monsieur LARBI MESMOUDI, expert Assermenté

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

Centrale Populaire, et à la réalisation de ce travail qui m’a énormément motivé. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à Monsieur CHOUAI responsable à la DRH chargé de l’intégration des stagiaires, Monsieur Abdelmajid HASSANE Directeur de la comptabilité CPM, mon encadrant Monsieur Abderrahim MAMOUNI chef du département Gestion de la Fiscalité, surtout pour ses conseils pratiques qui m’ont été d’un grand apport personnel et professionnel, ainsi que Messieurs Abdellatif KINANA, Lhoussine BENBERRI

cadre de réutilisation de la part local de l’indemnité de rachat par l’Etat marocaine de l’Energie électrique du Maroc et des chemins de fer du Maroc) et de la BNDE soucieuse de renforcer le financement des besoins d’équipement pour l’industrie marocaine naissante. Ainsi, est constituée la première société de leasing qui a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs

OPERATIONS TAXABLES : 8 D. PRODUITS DONT LES PRIX SONT REGLEMENTES : 9 E. OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS IMMEUBLES : 10 1. Les entreprises de travaux immobiliers : 10 2. Les opérations de lotissement : 10 3. Les opérations de promotion immobilière : 11 F. LES OPERATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES : 11  SOUS-SECTION I : EXONERATIONS A L'INTERIEUR : 13 I. Exonérations sans droit à déduction : 13 a. EXONERATIONS DE PLEIN DROIT : 13 II. Les ventes et les prestations réalisées

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX