Comptabilité Immobilière Marocaine

Techniques de l’Eau Thèmes de formation : Alimentation en eau potable en zone urbaine Alimentation en eau potable en zone rurale Assainissement et Environnement Sécurité et santé dans le travail Electromécanique – Hydromécanique et Génie Civil Comptabilité et finance Gestion administrative Intégration Formation sur site Management Informatique Calendrier prévisionnel de déroulement des stages -20068 16 18 23 27 34 37 40 42 46 54 58 6 4 Mot du Directeur Général J’ai pris l’habitude chaque

pour la vente des biens et des services et distribuant des revenus en contrepartie de l’utilisation de facteurs » C’est une définition économique et non juridique Définition juridique? Elle n’existe pas ! ? L’entreprise n’a pas en droit marocain d’existence juridique propre Pas de statut juridique de l’entreprise Son statut se confond avec celui de son exploitant Exploitant? La personne physique= entreprise individuelle Ou La personne morale : les sociétés Qu’est ce qu’une

contrôle s’appuient sur des moyens manuels et des outils bureautiques pour identifier les contribuables défaillants. Par conséquent, il existe un risque important que certains contribuables qui n’ont pas fait leurs déclarations, après une cession immobilière, soient identifiés tardivement ou ne soient pas identifiés. a titre d’illustration, la Cour a pu relever l’existence de nombreux cas de contribuables défaillants en matière de déclaration de l’IR sur les profits immobiliers. Vu que l’IRPI concerne

2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui, depuis la première année de sa mise en œuvre, pose le problème de sa compensation ; la volonté de promouvoir l’entreprise marocaine pour la rendre créatrice de richesses, d’emplois et capable d’affronter la concurrence ; le lancement d’une politique de modernisation de l’Administration, à travers notamment la simplification des procédures et la réduction des circuits administratifs

biens dans le cadre des opérations de droit commun : achat, donation, échange… néanmoins les opérations d’achat doivent être conclus en respectant les procédures de passation des marchés ; aussi les acquisitions immobilières doivent être autorisées par décret ou par arrête du ministère des finances3 . Paragraphe 2. La délimitation du domaine prive : Les immeubles pour lesquels il existe une préemption de domanialité pourront, sur la demande des

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

obligatoires :……………64 Ss 1 : la typologie des retraitements :………………………………………64 Ss 2 : Présentation des états de synthèse consolidés des banques…………80 Chapitre III: Procédure de contrôle et d'analyse des états financiers consolidés dans les groupes marocains :………..93 Section I : Utilité et limites des comptes consolidés :…………………….93 Ss 1 : La consolidation moyen de gestion et outil d’information financière du groupe:……………………………………………………...93 Ss 2 : Les comptes consolidés entant qu’instrument

2. Statut juridique 3. Historique 4.1 Création des sociétés immobilières de service public et du Foyer Laekenois 4.2 Création du service social 4. Environnement 4.1 Social 4.2 Politique 4.3 Économiques II) Description de l’organisation 1. Cadre légal 2. Missions et objectifs 3. Fonctionnement 3.1 Organigramme 3.2 Les services du Foyer Laekenois 3.2.1 Service comptabilité 3.2.2 Service technique 3.2.3 Service juridique 3.2.4 Service location

les récents développements qu’il a connus au niveau mondial - et explicite sa genèse au niveau marocain. CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : APERCU SUR LA NORMALISATION COMPTABLE DANS LE MONDE 11. 12. 13. HISTORIQUE MONDIALISATION DE LA COMPTABILITE LES INSTANCES REGIONALES ET INTERNATIONALES DE LA NORMALISATION 11. HISTORIQUE Jusqu’au milieu du 20ème siècle, la comptabilité a été considérée comme un outil d’information destiné à remplir des obligations juridiques et

l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er Janvier – 31 Décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMITH ANPME BTPH CRI DH CGEM FACS GPBM IBS ICA MICMANE MNA MNSIF OFPPT OMC PEP MENA PIB PME PNUD PTF SFI TVA UE USAID Association Marocaine des Industries textiles et de l’Habillement Agence Nationale de la Petite et Moyenne