Comptabilité Immobilière Marocaine

I- LE SERVICE JURIDIQUE : Le service juridique est constitué d'un expert comptable et sa collaboratrice ayant une formation en droit marocain. Il assure deux grands axes dans le domaine juridique de l'entreprise Il s'agit d'abord de la procédure de constitution des sociétés, et ce, quelque soit la forme juridique de la société: S.A S.A.R.L S.N.C Etc… Ensuite, le service juridique

de sociétés commerciales ainsi que de liquidation du passif des commerçants. Peu à peu des institutions nouvelles sont venues s’ajouter à celles-ci, tel l’exemple du commerce maritime. Le développement de l’industrie, du crédit et des opérations immobilières a eu pour conséquence un élargissement du domaine du droit commercial. Le mot « commerce », dans le langage du droit commercial, prend un sens qui est différent du sens usuel. Au point de vue juridique, le commerce n’est pas l’opération d’échange

consommation seraient civils alors que les actes de circulation d’argent seraient commerciaux. Malheureusement, ce critère aussi est insuffisant dans le sens où certaines activités civiles participent à la circulation des richesses (promotion immobilière par exemple). Section 2. L'exercice à titre de profession habituelle Le commerçant est celui qui exerce une activité à titre professionnel. Il doit accomplir plusieurs actes de commerce. L'idée de répétition, d'habitude est donc essentielle

gestion, finance et fiscalité Fiscalité de l’entreprise Références bibliographiques: - Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine: M. Abou El Jaouad Editions - Maghrébines Fiscalité de l’entreprise marocaine: M; Marzak. La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte L’impôt sur les sociétés : Rachid Lazrak. Editions Laporte. Guide pratique de fiscalité marocaine. Collection: Guides de l’entreprise. Lois relatives à L’IS , à l’IR et à la TVA,. Notes circulaires de la Direction des

garanties internes, le cas échéant, par des garanties externes. Au Maroc, seul le CIH qui se trouvait intéresser par cette nouvelle technique de financement via le marché. En effet, depuis son introduction dans le système de financement marocain en 1999, le CIH a lancé deux opérations qui ont donné naissance à Crédilog I en avril 2002 d’un montant de 500 M dh et Crédilog II en juin 2003 d’un montant de 1 milliard dh. Cette technique a allégé le bilan du CIH d’une partie de ces

responsable reçoit le règlement des clients et les envoie au service comptable. Dans le cas de non règlement ou retard du règlement, le responsable est obligé d'envoyer des relances aux clients. 3/ SERVICE COMPTABILITE : ✓ Rôle : La finalité du service de la comptabilité, consiste à respecter les normes et principes comptables : la collecte des informations comptables, leur enregistrement dans les documents correspondant et leur transmission au directeur général ainsi que l’application

eux-mêmes par les assujettis, à l’exclusion de celles portant sur les matières et produits consommables utilisés dans une opération passible de la taxe ou exonérée ; ▪ Les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ; ▪ Les opérations de banque, de crédit et les commissions de change. ▪ Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : Avocat, interprété

l'usage du matériel et les services qui lui sont en général associés. Aujourd'hui, les besoins des entreprises et des professionnels évoluent, et le Crédit-bail leur apporte une grande souplesse, notamment en termes de trésorerie ou de comptabilité. Le financement par crédit-bail représente une part importante de l'investissement en bien d'équipement. Devenu un mode de financement incontournable de l'investissement des entreprises, il a représenté au Maroc , 5.291 Millions de dirhams ;

particuliers ou des crédits pour l’investissement pour les banques ou tout simplement des crédits à très court terme pour financement d’activité, tous présentent une source de financement importante que nul ne peut s’en passer. Le système bancaire marocain, est passé par plusieurs étapes marquantes dans son histoire, ces étapes qui marquent des fois des transformations radicales sont venues pour accompagner le développement économique de notre pays ou parfois seulement pour s’adapter à la conjoncture

modalités de répartition des bénéfices; de plus, la société doit être connue des tiers. *Identité de la société Une société est identifiée par : * son nom (raison sociale ou dénomination sociale) ; * sa nationalité (la société peut être marocaine ou de nationalité étrangère) * son domicile : siège social (il faut pouvoir situer la société come le particulier). *Règles de fonctionnement Les règles vont définir : L’activité : objet social (ex : commerce de détail, bâtiments et travaux