Comptabilité Immobilière Marocaine

de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à : Tous ceux qui

diversifié, le Maroc a opté pour la promotion du secteur touristique en mettant en place une stratégie de développement touristique volontariste susceptible de déclencher une dynamique de développement durable. Sur ces pas, l’industrie touristique marocaine se voit contrainte à changer radicalement de procédé et de mettre en priorité la présentation de prestations de qualité capable de répondre aux exigences futures du domaine mais surtout pour atteindre les objectifs de la vision 2010. Etant la

inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ; 3.Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs ; 4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ; 5.Les opérations d’installations ou de pose, de réparation ou de façon ; 6. Les livraisons visées aux 1.2 et 3 ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles portant sur des matières ou des produits consommables exonérés

pourquoi je tenais à exprimer ma gratitude à Madame GUATI Rizlane professeur à l’Ecole Nationale de Commerce et Gestion – Casablanca- qui a bien accepté l’encadrement de ce travail. Ainsi, je remercie vivement Mr CHABAB Youssef (chef de service comptabilité et finance de CIMENT DE L’ATLAS) qui m’accompagné tout au long de cette expérience avec beaucoup de patience et de pédagogie. Je désire adresser un grand remerciement aux professeurs de l’Ecole Nationale de Commerce et Gestion -Casablanca-

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS, et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. ▪ La phase de compétitivité : Elle se caractérise

Surgissement des scandalesfinanciersLes causes des scandales financiersLes acteurs contribuant au surgissement des scandalesfinanciersDeuxième partie : Le cadre réglementaireLa loi « SOX »La loi sur la sécurité financièreN R ELe code marocain de bonnes pratiques de gouvernanced’entrepriseTroisième partie : les principaux scandalesfinanciersAu niveau international (ENRON, KERVIEL, MADOFF…)Au niveau national (CNSS, CIH…)Quatrième partie : L’intérêt de la gouvernanced’entrepriseLa

assimilés aux centres de coordination des sociétés non résidentes Aux fonds spéciaux    15 octobre 2008 Impôt sur les Sociétés I. Personnes assujetties     Exclusions: Les sociétés de personnes physiques, sauf option Les sociétés immobilières transparentes Le Groupement d’Intérêt Economique 15 octobre 2008 Impôt sur les Sociétés II. Base Imposable = Résultat Fiscal Déterminé à partir du résultat comptable auquel on applique des corrections extra-comptables tenant compte des

contrat de prêt…………………………….…... 52 53 53 54 3 CINQUIEME PARTIE INCITATIONS FISCALES Incitations fiscales…………………..…………………….......... 56 SIXIEME PARTIE COMPTABILITE DES COOPERATIVES I - Caractère obligatoire de la comptabilité.…………….…… 59 II - Utilité d’une comptabilité pour les coopératives ….…....... 59 III - Tenue de la comptabilité ………………………….…....... 61 IV - Plan comptable et plan de comptes …………………....… 62 V - Supports comptables……………………………….......... 63 VI - Enregistrement des opérations

| |1972 | |Les gouvernements marocain et algérien décident de construire une cimenterie à Oujda, sous le nom de la Cimenterie Maghrébine (CIMA). | |Son capital social est de 75 millions de dirhams, réparti à égalité entre l'Office pour le Développement Industriel (ODI) et la SNMC, |