Comptabilité Immobilière Marocaine

délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseil national de la comptabilité. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée, la situation financière, prudentielle et organisationnelle des établissements de crédit et le respect, par ceux-ci, des dispositions légales et réglementaires.

rendu du stage Section I : Présentation générale du cabinet 1- Présentation générale du cabinet d’expertise ……………………………………………………………..5 2- les taches effectuées au sein du cabinet……………………………………………..……………………7 Section II : Mode d’emploi de la fiscalité Marocaine 1 -les impôts nationaux au Maroc ……………………………………...…………………………………..………10 2- la facturation ………. .………………………………………….............................................................12 Deuxième partie : Elaboration du business plan (société Sebe Négo Trans

l'article 8 de la présente loi ; 5º- Les opérations d'échange et les cessions de marchandises corrélatives à une vente de fonds de commerce effectuées par les assujettis ; 6º- Les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ; 7º- Les livraison à soi-même d'opérations visées au paragraphe 6 ci-dessus ; 8º- Les opérations d'hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place ; 9º- Les opérations d'installation ou de pose, de réparation ou de

privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire ;1 5°- les centres de coordination d’une

de loin à la réalisation du stage en espérant être à la hauteur des tâches qu’ils nous ont confiées. -3- [pic] L’office de la formation professionnelle et de promotion de travail (OFPPT) a pris l’initiative dans le champ éducatif marocain avec une formation professionnelle continue l’OFPPT, avec l’intermédiaire de ses établissements public et privée, le cas de Med ELFASSI d’ERRACHIDIA prend en charge la formation et l’orientation des stagiaires et leur donne l’opportunité de s’intègres

de leur siège social ou de leur principal établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle ils ont constaté ladite perte. Article 212.- Vérification de comptabilité I.- En cas de vérification de comptabilité par l’administration au titre d’un impôt ou taxe déterminé, il est notifié au contribuable un avis de vérification, dans les formes prévues à l’article 219 ci-dessous, au moins (15) quinze jours avant la date fixée pour le

nouveaux cadres découvrent l’aspect théorique du système fiscal marocain. Ce rapport décrit les différentes tâches accomplies et les propositions d’amélioration et recense les activités opérées durant la période de stage pratique (voir annexe 1). Rachid EL HACHMI -2- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique SOMMAIRE INTRODUCTION : 2 Partie 1 : Fiscalité immobilière, Fiscalité des personnes physiques et Livraison à soi-même

2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis cette date, le pays se consacre à son développement économique et social. Une série de réformes ont été entreprises depuis l’adoption du

privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire ;1 5°- les centres de coordination d’une

CH CHC CHR IP CI CID CIJ CIS CIB CIE CII CIP CM CMA CMM CMV MO SA Page 4 5 6 7 8 9 12 13 15 16 20 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 SOMMAIRE21.2.2009 3 1.2.2009 3 14 mai 2007 Direction Audit et Contrôle Pôle Finances et Support de Gestion Direction Comptabilité et Contrôle de Gestion Direction Financement et Opérations de Marchés Direction Gestion des Filiales et Partenariats Pôle Mines Direction de Phosboucraâ Direction Développement Mines Direction des Exploitations Minières de Gantour Direction des