Comptabilité Marocain Exercice Corrigé

PREMIERE PARTIE NORME GENERALE COMPTABLE Champ d'application Le champ d'application aux entités économiques de la présente norme est général. Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires . La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de «comptabilité normalisée» Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique «Entreprise» Chapitre I : Caractères fondamentaux de la norme générale

bénéficient d'une source fiscale transférée directement par l'Etat sans assurer aucune gestion directe. Le système de péréquation fiscale a un triple objectif: - Servir une dotation égale pour toutes les collectivités locales (subvention globale); - Corriger ou atténuer les inégalités de répartition des ressources; - Encourager les collectivités locales à recouvrer et améliorer les ressources propres. 1/Les impôts locaux perçus au profit des communes urbaines, communautés urbaines et communes rurales

C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction

l’établissement cédant ……………………………... 63 2.1 La garantie est un engagement hors bilan ………………………………. 63 2.2 La garantie est un surdimensionnement …………………………………. 64 2.3 La garantie prend la forme de parts spécifiques ………………………... 64 SECTION 2 : COMPTABILITE DU FPCT…………………………………………... 64 Paragraphe 1 : Cadre comptable ……………………………………………………… 65 Paragraphe 2 : Comptabilisation des créances ……………………………………… 67 2.1 Acquisition des créances ………………………………………………….. 67 Mémoire d’Expertise Comptable

Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Option : Administration sanitaire Elaboré par : M. Smail ANSARI Juillet 2008 Résumé Dans le contexte actuel où l’Hôpital Public Marocain vit au rythme des réformes, la qualité ne doit constituer ni effet de mode ni un revirement stratégique brutal, au contraire elle doit être considérée comme un outil managérial à part entière, touchant l’ensemble des activités et processus à l’intérieur

52 6. Le droit d’examen au sens de l’article 7 du L.P.F. ………………………………….. 53 7. Le droit de préemption …………………………………………………………………… 8. Le pouvoir d’appréciation ………………………………………………………………. 8.1. Premier cas : Mise en cause de la valeur probante de la comptabilité ….. 8.2. Deuxième cas : Entreprises dépendantes …………………………………….. 53 54 55 55 8.3. Troisième cas : Dépenses supportés à l’étranger par des sociétés étrangères ayant une activité permanente au Maroc ………………………. 56 Paragraphe 2 : Le pouvoir d’application

niveau de l’entreprise croise l’impôt. Cette influence régulière et envahissante exercée par la fiscalité sur l’entreprise peut être résumée dans le schéma suivant : [pic] Ces différents éléments imposent aujourd’hui à l’entreprise marocaine de nouvelles règles et contraintes fiscales dont les plus importantes peuvent être résumées dans les points suivants : 1. Un système d’imposition basé, dans la plupart des cas sur les déclarations spontanées du contribuable, chargé dans ce

mécanismes du marché et le contrôle indirect. La réforme du système financier et bancaire marocain est fortement inspirée des innovations observées au niveau international , elle se veut un moyen au service des réformes entreprises dans le cadre économique, et un facilitateur de l’intégration du pays dans le nouvel ordre mondial. Cette réforme a été adoptée en tenant compte des réalités économiques marocaines. Elle englobe la politique monétaire, la réforme des établissements de crédit et les marchés

4 : Evaluation des entreprises dans le cadre des missions de due diligence ........................... 32 7 Panorama des principales méthodes d’évaluation des entreprises ............................................ 33 7.1 7.2 Actif net comptable corrigé ............................................................................................... 33 Actualisation des cash-flows futurs (méthode DCF)............................................................ 33 3 Audit d’acquisition : quels risques

Procédures Comptabilité Générale : 2.1. Production des états de synthèse annuels  2.2. Production des états comptables mensuels :  2.3. Contrôle et analyse des comptes :   2.4. Déclaration de la taxe régionale  2.5. Préparation de la déclaration de TVA  2.6. Gestion des déclarations fiscales :  2.7. Gestion des décaissements :  2.8. Gestion des encaissements :    Chapitre 6 : Diagnostic stratégique 1. L’analyse : 1.1. L’analyse de l’environnement  1.1.1. Environnement portuaire marocain 1.1.2. Etat