Compte Rendu De Sortie Svt

technologiques Nouveaux programmes applicables à compter de l’année scolaire 2001-2002 et 2002-2003 A. du 9-8-2000. JO du 22-8-2000 (NOR : MENE0001920A) Annexe 130 Éducation civique, juridique et sociale - séries générales Nouveau programme applicable à compter de l’année scolaire 2000-2001 A. du 9-8-2000. JO du 22-8-2000 (NOR : MENE0001919A) Annexe 136 Enseignement scientifique - série économique et sociale Nouveau programme applicable à compter de l’année scolaire 2000-2001 A. du 9-8-2000.

véritablement comprise et correctement appliquée. Section 1. les sources d'interprétation. 3 sources Sous section 1. la jurisprudence. (Source du droit?) Sens large = l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions. Sens + étroit = c'est l'ensemble des décisions rendues sur une question de droit. §1. L'organisation judiciaire. A. les principes généraux. l'Etat a le monopole de la justice. Justice étatique, publique. Mais justice alternative: affaire traitée

estimait le recours recevable elle prenait une 1ere position sur le fond. La cour europenne intervient ap la commission européenne. La cour pouvait condamné un Etat pour violation de la convention .En cas de violation il y a indemnisation des victimes. Svt la condamnation va obliger l’état condamné a changé sa loi nationale . Cette procédure initiale pouvait enfin être éditée dans certaine affaire très politique ; on pouvait ne pas aller vers la cour ; le règlement du litige était réservé aux comité des

Pour une meilleure efficacité il faut d'abord s'interroger sur la finalité, le but recherché : on ne note pas de la même façon les courses à faire et la conférence du professeur Cosinu s. La liste de courses ne comporte que des mots précis, ce qui compte c' est le détail, alors que les notes de conférence s'attachent à des idées générales. La prise de notes ne concerne pas que le cours : l'étudiant devra également prendre des notes pendant les T.D., lors de la lecture d'un manuel ou de tout autre

que font les historiens, comme leur théorie de l’histoire, dépendent de la place qu’ils occupent dans ce double ensemble, social et professionnel. 5 Chapitre III : Les faits et la critique historique (pp 55-77) Pour le public, l’hist se réduit svt à un squelette constitué de faits datés La grande différence entre l’enseignement et la recherche : dans l’enseignement les faits sont tout faits, dans la recherche il faut les faire. • La méthode critique dans l’enseignement, 2 temps : d’abord connaître

‫ر‬ ‫ا‬ ‫ا‬ ‫ا و‬ ‫آ‬ ‫7002‬ ‫009086730‬ ‫ه‬ ‫303777730‬ ‫ا‬ ‫ط‬ ‫ون 24 ـ أآ ال ـ ا‬ ‫رع ا‬ SOMMAIRE Préambule 1. Entrée par les valeurs et entrée par les compétences 2. Profil de sortie 3. Eléments organisateurs de l’enseignement/apprentissage du français dans le cycle secondaire qualifiant 4. Evaluation 5. Présentation des modules 6. Organisation pédagogique 7. Progression: - Troncs communs - Première année du cycle du baccalauréat - Deuxième année du cycle du baccalauréat

paragraphe 1 de la CIDE : adopter des mesures ds l’intérêt supérieur de l’enfant. La CEDH et la CIDE st d’application directe en dt interne : elles peuvent être soulevées par les justiciables contre les juridictions internes. *rôle du CC : il a rendu des décisions importantes sur la liberté personnelle : gds arrêts du CC importants ds le dt de la famille. QPC sur la famille. b) sources intra-législatives : Ex jurisprudence, ordonnances. Ex : ordonnance de 2005 sur la filiation interprétée

l’individu avant ses devoirs. Le processus d’individualisation est un processus qui a rapidement pris de l’ampleur et qui n’est pas relatif à un phénomène conjoncturel. Chaque génération nouvelle adhère à cette logique, à ces valeurs individualistes. Compte tenu de cette évolution de l’individualisme, on peut s’interroger sur l’avenir de notre société. Est-ce que l’on se dirige vers une civilisation du moi ? Comment peut-on faire fonctionner une société si l’individu met au 1er plan ses propres intérêts

cotons/laine/soie : calamiteux (santé). Puis, apparit° de grèves ds les usines : revendicat° des salariés. Le dt de grève n’était pas 1dt donc les grévistes étaient considérés co fautifs s’ils faisaient grève. Subissaient 1rupture de leur Ct de W et étaient rendu coupable du délit de coalit° (= faute civ. et pén.). Interdict° de se syndiquer. En 1884 : loi Waldeck Rousseau instaurant la lbté syndicale. En 1864 : /s Napoléon, loi abrogeant le délit de coalit° lorsqu’il y ait pratiqué la grève, + qu’1faute civ

par la jpce pr la définition : - l'existence d'une personnalité juridique - la gestion d'actT d'î général - le rattachement à une collectivité pb - le respect du ppe de spécialité (agir pr une mission qui est indiquée ds ses statuts et ne peut sortir de sa mission, il est spécialisé) Il y a 2 types d'EP : EPA : Etablissemet pb adminF (soumis au dt adminF) EPIC : Etablissement pb industriel et ccial (soumis au dt privé) Le juge parle de faisceaux d'indices pr distinguer ces 2 EP · l'objet