Comptes Spéciaux Du Trésor

publiques A. Les différentes approches des finances publiques • Il existe plusieurs façons de définir les finances publiques ➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement - de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), - des organisations

: 20 73 34 86/87 Télécopieur : 20 73 30 90 BP : 13 182 Niamey Niger 23ème ANNÉE 52ème anniversaire de la proclamation de la République ans : La maturité Spécial_SD 17-12-10:SD du 12-9- 2008.qxd 16/12/2010 20:13 Page 2 Spécial Quelques images des activités du Président du CSRD Le Chef de l’Etat pose l’acte de promulgation de la Constitution de la 7ème République... ...assiste à la prière de l’Aïd Al Ada à la Mosquée de Grandes Prières. Présentation au Président

dépenses. - En matière de recettes, il faut distinguer entre les ressources fiscales et non fiscales. Pour les premières, le Gouvernement n'a pas de marge de manoeuvre, il doit appliquer strictement les règles définies par les lois fiscales, sans tenir compte de l'évaluation faite par la LF qui n'a qu'un caractère évaluatif. Pour les secondes (parexemple les redevances pour service rendu), le Gouvernement peut, en cours d'exécution, modifier les recettes en question. Il en va de meme en matière d'emprunt

Avant de procéder au détail de ce rapport du stage, nous tiens à présenter Tous mes profonds remerciements à MR HASSAN BELOUC Le Trésorier Provincial de Guelmim pour me donner cette occasion de stage au sein de la Trésorerie. Ainsi Un remerciement spécial à MR BAHI JOUMANI et MR LAHBIB ELKATTANI pour leur surveillance et leur encouragement, à Mr ABYAD Mohammed qui n’a jamais cessé de me donner le maximum d’aide et d’encouragement. Sans oublier toute l’équipe des fonctionnaires de la Trésorerie Provinciale

Droit-Afrique.com Algérie Algérie Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d’Algérie n°09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d’Algérie n°09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers] Art.1.- Le présent règlement a pour objet de fixer le plan de comptes bancaire et les règles comptables applicables

bimestre (60 jours). b – Tranche sociale pour la consommation L’exonération porte : - sur les deux premières tranches de la consommation d’électricité en usage domestique générale (UDG) ; - sur l’intégralité de la consommation en usage domestique spécial (UDS). L’UDG correspond à un abonnement avec usage d’appareils électroménagers. L’UDS correspond à la consommation des ménages n’ayant aucun appareil électroménager, ayant un éclairage sommaire au moyen de quelques foyers lumineux et dont la consommation

La politique de cofinancement………………………………………………15 Partie 2 : Gestion des placements à la CCG I. Les procédures de placement………………………………………………...18 II. Description des opérations de placement…………………………………..19 1. Le marché de bons de trésor……………………………………………...19 1.1 Définition…………………………………………………………..19 1.2 Fonctionnement…………………………………………………..19 1.3 Risque……………………………………………………………..19 1.4 Rendement………………………………………………………..20 1.5 Caractéristiques…………………………………………………

lorsque cinq de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le Conseil se réunit aussi souvent que les besoins de la Caisse exigent au moins deux fois par un an avant le 30 mai pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé, avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l’exercice suivant. Article 5 : Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la caisse. A cet effet, il règle par ses délibérations

Tableau (A) (Article 46) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2012 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION

passibles de l’impôt sur les Sociétés 220 Section II : Exonérations 221 à 222 Section III : Territorialité 223 CHAPITRE III : Détermination du bénéfice imposable Section I : Règles Générales 224 Section II : Régimes Spéciaux 1 - Régime des sociétés mère et filiales 225 2 - Fusion de sociétés et opérations assimilées 226 3 Sociétés de personnes soumises par option à l’impôt sur les sociétés 227 CHAPITRE IV : Etablissement de l’impôt - calcul de l’impôt