Comptes Spéciaux Du Trésor

l’État peut être considéré comme l’un des comptes de la Lois de finance : Budget de l’Etat + autres comptes (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ; budgets annexes : "Contrôle et exploitation aériens", "Publications officielles et information administrative" + comptes spéciaux anciennement du Trésor (comptes d’affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d’opérations monétaires et comptes de concours financiers)… l’Etat a des revenus

importations et des exportation ainsi que l’équilibre de la balance commerciale. 3 • Le dernier secteur est le secteur monétaire dans lequel la Direction Générale de l’Economie en collaboration avec la Banque Centrale et la Direction générale du Trésor prévoient l’offre et la demande de monnaie et l’évolution du taux de change. Concernant particulièrement le taux de pression fiscale(TPF) et le Produit intérieur brut(PIB), la connaissance de ces deux indicateurs permet à la DGI de savoir les recettes

Tableau (A) (Article 47) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE

sans ordonnancement 32 33 34 35 36 - Aréages de pensions et rentes à la charge du budget ..................... 36 - Frais de justice .............................................................. ..................36 - Frais de fonctionnement des comptes courants postaux Et frais de règlement de dépenses publics à l’étranger .....................38 - Dommage de guerre ..........................................................................39 - Dépenses faites à l’étranger par les agents comptables

cinq de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins de la Caisse l'exigent et au moins deux fois par an : avant le 30 mai pour arrêter les comptes de l'exercice écoulé, avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'exercice suivant. Article 5 : Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la Caisse. A cet effet, il règle par ses

Ouverture et tenue de compte Selon les termes de l’Article 113 du Dahir de 14 février 2006, « toute ouverture d’un compte à vue ou à terme ou d’un compte titres doit faire l’objet d’une convention écrite entre le client et son établissement de crédit. Cette convention, dont copie est remise au client, doit notamment préciser les conditions de fonctionnement et de clôture dudit compte ». On distingue, en effet, trois catégories de compte : un compte de prêt, un compte « titres » et un compte monétaire ou de

la plupart de ses marques enfants. Seules ses marques Spécial K, Allbran, Rice Krispies et Country Store sont en progression. Néanmoins, il reste de loin le principal industriel sur le marché des céréales, et sa gamme de produits est la plus étoffée (voir ci-dessous). Les principales marques constituant le groupe Kellogg’s : |Frosties[1] |Miel Pops |Original Corn Flakes, lancé en |Spécial K[2] | |lancé en 1981

organisme public des opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres, soit au moyen de fonds et de valeurs dont il a la garde soit par virement interne d'écritures, soit encore, par l'entremise d'autres comptables publics ou de comptes externes de disponibilités dont il ordonne ou surveille les mouvements ». L’ensemble du corps des comptables est placé sous l'autorité directe ou indirecte du ministre des finances. Si l’on excepte les receveurs de Barid Al Maghrib et quelques

du statut bancaire 31 a) La notion générique d’établissement de crédit 31 b) Les banques mutualistes ou coopératives 32 c) Les sociétés financières et institutions spécialisées 32 2) Institutions exclues de la loi bancaire 33 a) Le trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d) Les servies financiers de la poste 34 e) La caisse des dépôts et consignations 34 3) Le

Introduction Section 1: Définition des finances publiques Définition qui a évolué, on est passé d'une définition étroite qui conduisait à tenir compte des seuls aspects juridiques à une conception très extensible, prise en compte du coté pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget