Concentration Des Pouvoirs Du Consulat Au Premier Empire

On pense depuis longtemps qu’à l’époque archaïque décrite par Omer, seules les classes élevées ont accès au droit. Notion difficile à comprendre car différente de nos mentalités contemporaines. Le pouvoir est d’origine divine, et la justice rendue par le roi. Celui-ci n’a pourtant pas un pouvoir absolu, il est entouré de l’avis des Eupatrides. C’est en rendant la justice que le roi est source de droit. Celui-ci est considéré comme quelque chose d’assez mystérieux. Ce sont les Eupatrides qui donc

structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi,

de subordination au pouvoir politique. Elle se justifie par le fait que c’est le pouvoir politique qui exprime la volonté général, plus précisément, c’est lui qui détermine ce que recouvre l’intérêt général, l ‘administration a donc pour mission l’intérêt général, c’est le pouvoir politique qui le définit, mais ce déficit de légitimité explique quelle se contente d’exécuter les actes du pouvoir politique. (L’Administration a un pouvoir réglementaire d’exécution, le pouvoir réglementaire appartient

des modes d’organisation des rapports humains, ex la famille, les églises, les clans, les mafias… formes extrêmement structurées. Formes d’organisation Avant l’Etat les sociétés politiques se résumaient à des cités, des empires. Les cités n’étaient pas des Etats. Ces empires étaient essentiellement des relations basées sur la force, des rapports conflictuels. A côté de ces rapports de force sont nés très tôt des embryons d’institution afin d’entretenir des rapports pacifiques. Ces rapports pacifiques

l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution

d’opportunité, il n’est pas d’argument juridique dont elle puisse s’autoriser. Il n’en va pas très différemment de la seconde objection, que l’on tire du principe de la séparation des pouvoirs. Certes, l’annulation d’un acte législatif par un organe autre que l’organe législatif lui-même constitue bien un empiètement sur le « pouvoir législatif » comme l’on s’exprime couramment. Mais le caractère très problématique de cette argumentation apparaît si l’on considère que l’organe à qui est confiée l’annulation

règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce que

d’Irlandais reste sur place à New York, faute d’argent pour acheter une terre et continuer leur chemin vers l’Ouest. Les Irlandais jouent aussi dans cet enracinement nouveau qui fait de New York une ville irlandaise. Depuis 1820, le maire qui a des pouvoirs de plus en plus étendus est élu au suffrage universel. Se met alors en place ce qu’on appelle la « machine » qui consiste à quadriller les quartiers les plus peuplés pour faire voter pour le candidat désigné : les Irlandais sont passés maîtres dans

cantonné à ses pouvoirs régaliens/ luttes sociales et tensions qui empêchent le dvt rapide de l’économie . A partir de 1945 , naissance de grosses entreprises concentrées ( les Multinationales )/ début de l’Etat interventionniste / consommation de masse / climat social apaisé => effets qui semblent bénéfiques jusqu’en 1975 . On l’appelle le CONTRACTUALISME : idée que les relations sociales se tissent par des accords et non par des luttes . L’Allemagne est l’exemple de l’un des premiers états contractuels

La république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir de commandement des armées, pouvoir de juger dans Rome) Ce terme « imperator » sera repris au cours de l’histoire par les rois germaniques