Concentration Des Pouvoirs Du Consulat Au Premier Empire

A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ]

constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS Mes remerciements s’adressent en premier lieu au professeur Thibault Guilluy en acceptant de diriger mon mémoire. Je remercie également les fonctionnaires de la bibliothèque de l’Ecole de Droit d’Harvard pour leur précieuse aide matérielle tout au long de ce séjour de recherche. J’exprime

assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de

innovations : d'une part le perfectionnement de l'alambic, avec un système de refroidissement facilitant la distillation; de l'autre la découverte de l'alcool éthylique, permettant de donner au parfum un support autre que des huiles ou des graisses. Le premier alcoolat célèbre est l'Eau de la Reine de Hongrie (XIVe siècle), préparation à base de romarin et d'essence de térébenthine. Le parfum acquiert alors ses lettres de noblesse en Occident. On l'utilise notamment pour parfumer les vêtements, en particulier

oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir faire du mal à autrui. Mais l’homme est loin

Moyen Âge : l'église est une puissance qui délègue son pouvoir au roi catholique, le roi et la représentation de Dieu sur terre à l'époque. L'église est donc une institution très importante. Le pape possède un véritable pouvoir institutionnel. Mais il n'existe pas d'État comme institution car la société est organisée autrement, la société est de type féodal, ce type de sociétés et caractéristiques de l'émiettement du pouvoir, le pouvoir étant répartis au baron et autre personnes il est donc à

expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment, c'est la coutume qui s'adapte naturellement à l'évolution des mœurs, à l'évolution

formes des Etats modernes tels que nous les connaissont, sur un territoire qui se dessinera progressivement. Ceci amène à la naissance des 2 monopoles centraux des Etats. N. Elias : « Les moyens financiers qui se déversent dans les caisses de ce pouvoir central permettent de maintenir le monopole militaire et policier qui de son côté est le garant du monopole fiscal. C'est pourquoi on peut dire que les deux monopoles se tiennent la balance, l'un étant inconcevable sans l'autre, il n'y a de monopole

Politique est plus large que ce qui renvoi à l'Etat. LA Politique : - Faire de la politique, être engagé dans la compétition politique, ... Renvoi à l'activité spécialisée dans laquelle sont en concurrence des individus, des groupes pour accéder au pouvoir. La politique désigne une politique publique c'est-à-dire une action entreprise par le gouvernement. Ex: La politique financière LE Politique : Renvoi à Max Weber, pour lui, cela renvoi à un ordre indispensable qui permet aux Hommes de vivre en eux

des Romains | |                                  § 1. - De la propriété collective à la propriété privée | |                                  § 2. - Les pouvoirs du pater | |                   Chapitre 2. - Droit classique  [pic] | |                         Section