Concept Téléologique D Industrie

compétence qui en découlent ou sont supposées en découler, particulièrement en matière économique. De même que la souveraineté des Etats européens s’est affirmée contre les prétentions du Pape et de l’Empereur, de même ils prennent appui sur le concept de souveraineté pour faire échec à l’impérialisme dont ils estiment victimes. D’autre part, l’interétatisme, que cette attitude renforce, favorise la loi du nombre et c’est bien parce que les Etats du tiers Monde détiennent la majorité dans la société

d’entreprise A la différence des notions dont il use fréquemment, le droit ne définit pas clairement la notion d’entreprise. Définir l’entreprise en droit a pour but de pouvoir lui appliquer un régime juridique. Les théoriciens parlent d’un concept induit ; cad une notion que la loi et la jurisprudence utilisent sans la définir clairement. Le droit connait l’entreprise à travers le contrat d’entreprise, cad un contrat par lequel une personne se charge de réaliser un ouvrage pour autrui, moyennant

notre recherche : autour de la notion de l’instrument ...................... 23 Hypothèses de recherche ....................................................................................................... 32 I. PRESENTATION ET ANALYSE DU CONCEPT « BALANCED SCORECARD » .. 34 Chapitre 1. Principes et fondements de la Balanced Scorecard............................................ 34 Paragraphe 1. Origine de la Balanced Scorecard ............................................................

barrières de l'ancien orbis terrarum furent brisées ; pour la première fois la terre était vraiment découverte, les fondements posés pour le passage de l'artisanat à la manufacture qui devait, à son tour, constituer le point de départ de la grande industrie moderne. La dictature spirituelle de l'Église fut brisée ; la majorité des peuples germaniques la rejeta directement en adoptant le protestantisme, tandis que, chez les peuples romans, une allègre libre pensée, reprise des Arabes et nourrie de la

qu’on appellera la sécularisation politique. Les deux premiers théoriciens de l’Etat sont Nicolas Machiavel qui écrit Le prince en 1513 et popularise le mot ainsi que Jean Bodin qui publie Les six livres de la République en 1576 et systématise le concept de souveraineté « inséparable » de l’Etat. Si la renaissance est bien l’époque de l’éclosion de l’Etat, d’un point de vue historique et politique, ce n’est qu’au XVIII e que d’un point de vue juridique, l’Etat sera appréhendé à travers sa constitution

aller voir le principe général sur la prescription à l’art. 127 CO. Dans ce cas, on pourrait parler d’un autre principe général : l’intérêt moratoire. En pratique, le droit communal et le droit cantonal jouent un rôle essentiel ! On trouve les mêmes concepts en droit communal et cantonal qu’en droit fédéral mais le problème est que souvent l’appellation est différente, et la réside tout le problème de la qualification pour le juriste. En droit fédéral, le système s’est simplifié. Le but de tout ce système

formation (ex : constitution de société) ou de fonctionnement. Le droit privé règle encore les relations qui s’établissent entre les personnes privées (ex : il pose les règles applicables au contrat conclu entre ces personnes). 2. Le critère téléologique (par rapport à la finalité) : La règle de droit public aurait pour but de promouvoir l’intérêt général, l’utilité publique… le droit public doit être accompli dans l’intérêt public. La règle de droit privé serait au contraire destiné à

pénal a essayé d’atténuer l’opposition qui existait entre la peine et la mesure de sûreté. En effet, une partie de la doctrine n’utilisait pas cette distinction entre les peines et les mesures de sûreté, mais se prononçait en utilisant seulement le concept de “mesure de défense sociale” (Marc ANCEL). ! Sous l’empire du Code pénal de 1810, dans certains cas, la peine et la mesure de sûreté pouvaient se cumuler (ex : accident de la circulation : peine pour blessures involontaires et parallèlement

aller voir le principe général sur la prescription à l’art. 127 CO. Dans ce cas, on pourrait parler d’un autre principe général : l’intérêt moratoire. En pratique, le droit communal et le droit cantonal jouent un rôle essentiel ! On trouve les mêmes concepts en droit communal et cantonal qu’en droit fédéral mais le problème est que souvent l’appellation est différente, et la réside tout le problème de la qualification pour le juriste. En droit fédéral, le système s’est simplifié. Le but de tout ce système

1992), L'acteur et le système, Ed. du Seuil, coll. Points Essais. 25 tel-00476507, version 1 - 26 Apr 2010 La théorie de la structuration (Giddens, 198432) permet d'intégrer dans un cadre unique ces différentes approches à travers le concept fondamental de structurel. Le structurel est défini comme l'ensemble des règles et ressources qui encadrent l'action et qui en retour sont définies par elle. La dimension contextuelle de la structuration est donc bien présente : les facteurs de