Conception Du Pouvoir Chez Les Mérovingiens

pas de limite à son pouvoir sauf celles qui se donne à lui même (état régulateur). Ce qui fait sa spécificité est la souveraineté qui ‘exprime par de nombreuses proposition : la peine de mort, le droit de battre monnaie, le droit de faire justice, le droit d’avoir une force armée et le droit de guerre. Ces attribution qui s’exercent sur un territoire s’impliquent à tous les individus qui résident dans ce territoire (on ne distingue pas les étrangers de nationaux). Ce pouvoir d’état s’exerce à travers

JC : règles dures en Grèce par Dragon Loi = règle juridique formulée par écrit émanant de ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions de justice, ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice rendues pendant certaines périodes soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans un ensemble du

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 - L’ÉPOQUE FRANQUE, RENCONTRE DE LA TRADITION ROMAINE ET GERMANIQUE (5È-10È) Chap. 1 - Les mérovingiens ! §1 - Le pouvoir royal ! ⁃ ⁃ ⁃ Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises

ce cour et le plan ? question au coeur du cours : QUEL EST LA RAPPORT ENTRE LA SITUATION DE FORCE OU DE FAIBLESSE DU POUVOIR CENTRAL A LA TETE D’UN PAYS ET LA MAÎTRISE DU DROIT ? (reformulation : comment la situation de force ou de faiblesse du pour politique a un impact sur les sources du droit) ce qu’on veut dire par pouvoir central : pouvoir central induit qu'il existe un pouvoir politique au dessus des autres force d’un pays. ( aujourd'hui le pour central et l’etat) l’etat et une création récente

la periode de moyen age ( Veme s. au Xveme s.) et ensuite la periode moderne, la France d'ancien regime ( XVIeme s. au XVIIIeme S. ) L' etat entre le Veme s. et la revolution française: structure monarchique. La monarchie est encore presente chez les voisins de la france (Belgique, GB, Espagne...). Il y a eu 3 monarches en France et il y a encore 3 rois français nottament dans les DOM TOM de Wallis et Futuna en polynesie, se sont les monarchies aristocratiques duent a la force des familles

Australie, etc…) Le fondement du droit dans cette famille c’est la jurisprudence, c'est-à-dire la décision du juge. La famille musulmane : Le droit musulman repose sur la charriât (= La voie à suivre), elle fait partie intégrante du Coran, qui est chez les musulmans, la source principale de la législation. On va retrouver ce droit dans des régimes qui le plus généralement, se disent islamiques, & qui sont des régimes plus ou moins théocratiques. Le fondement de cette famille, c’est la religion.

La culture juridique Romaine Sous-Chapitre 1 : La création et contenu La place du droit Romain est le reflet du rôle qu’il a joué dans la construction du droit Français. Les 2 civilisations sont éloignées par le temps (15 siècles), par la conception de l’espace, par les modes de vies (société Romaine préserve le statut de citoyen a une infime minorité des habitants de Rome donc les droits qui sont attachés à la citoyenneté leur sont réservés). Rome est une société polythéiste ce qui va déterminer

la première fois qu’ont été les envahisseurs qui terrorisaient l’Europe, les Huns, menés par Attila. A cette date, ce qui ont fait la différence, ce sont les Francs, et c’est pourquoi la première dynastie royale française, vont porter le nom de Mérovingiens. Or, Mérovée n’est que le roi des Francs et non de l’ensemble de la Gaule Romaine. Sa légitimité vient donc d’un fait militaire, et Mérovée a permis de sauver l’intégrité territoriale, et sauve donc une population et une culture. C’est

qui n’est pas d’origine divine, il exprime une conception du droit déjà laïcisé. C’est sous une forme coutumière le IUS se développe, les historiens du droit romain, on compte durant 763 à 450, 800 lois. La source essentielle de l’IUS, c’est la coutume. Le droit privé, est essentiellement régi par la coutume. En 509, le dernier roi est renversé, l’aristocratie va établir un ensemble de magistrature. On va parler de RES PUBLICA. Le détenteur du pouvoir a changé. L’imperium est détenu autrefois par

ce territoire et cette population. Jurisconsulte : Rome antique, légiféraient, ils considéraient l’Etat comme une fonction dans l’intérêt général. PB ? : Dans quelle mesure cette conception romaine de l’Etat s’est maintenue, et comment elle a évolué au cours des siècles ? Souveraineté ? Etendue politique du pouvoir, comment s’exerce t il ? Institutions administratives et judiciaires ? Histoire de l’Etat. Notion moderne de l’Etat apparait au 16e Siècle, nations en Europe se sont constituées