Concertation publique

temps passé par les collaborateurs, location de salles à l’extérieur (une évaluation sommaire de cette location permet d’avancer la somme de 15 500 € par an)… Il est impératif de faire disparaître l’image négative que représentent ces moments de concertation aux yeux des collaborateurs. Un travail de résolution du problème doit être mené et doit porter à la fois sur l’organisation en amont, mais également sur la conduite et le suivi des réunions. Compte tenu du temps et des coûts occasionnés par les

cependant le pouvoir de se saisir lui-même de certaines questions. Les caractéristiques d'une démocratie participative sont : l'extension du droit de vote et de sa fréquence, assortie de l'initiative législative (ex : via des pétitions); la concertation dynamique, sous forme de débats libres, relative à des décisions aussi bien à échelle locale que nationale (exemple : Comités Consultatifs, Conseils de Quartiers...); la mise en place d'un système organisé qui garantit que toutes les idées constructives

directions régionales de l’industrie et de l’environnement (DRIRE) participent activement, sous | | | | |l’impulsion des préfets de région, à l’organisation des assises interrégionales et à la mise en place de la concertation et de la communication. | | | | |Composition de la mission de préparation de la Charte :

souhaite. Un autre problème juridique est soulevé dans la mesure où, il n’existe pas de niveau juridique au sein de l’entreprise qui soit suffisamment précis pour que l’on retrouve de manière précises : le partage de l’info, la consultation, la concertation et la négociation. Dans le droit actuel, chacune des parties, peut donner du dialogue social, une définition particulière en fonction de ses intérêts et des parties qu’il représente. Cependant, le rapport du CES dégage 3 éléments pour fonder le

rendre la CCT obligatoire.  Lié par une CCT travailleurs. Droits et devoirs applicables à tous ses Dépôt et enregistrement  Doit être déposée au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.  L’enregistrement s’effectue par le Directeur général de la Direction générale Relations collectives de travail ou par un agent désigné par ses soins. Les conditions de formes sont les suivantes  Conclue par écrit.  Rédigée en

le gouvernement. Ces relations peuvent prendre 3 formes : Concertation mise en place chaque fois que le gouvernement souhaite mettre en œuvre une réforme portant sur les règles générales du droit du travail. Consultation de la commission nationale de la négociation collective, du comité supérieur de l’emploi et du conseil national de la formation professionnelle durant la mise en place et à l’issue des phases de concertation et négociation. Information annuelle organisée au cours de laquelle

fonctionnelle et disposant d’un double financement grâce aux fonds constitutionnalisés, à savoir le Fonds de mise à niveau sociale et le Fonds de solidarité interrégionale. Par contre, il semble nécessaire d’engager un débat public, de consultation et de concertation, avec les partenaires politiques, économiques, les syndicats et la société civile, sur les autres questions de fond telles que la définition des compétences de la région, l’architecture des conseils élus, la fiscalité de la région et ses ressources

délinquants ,souvent multirécidivistes . Un centre éducatif renforcé, c’est en fait une « sorte de centre de rééducation » qui permet à des jeunes gens, mineurs, d’éviter le séjour en prison. Mais le véritable problème vient du fait qu’aucune concertation n’était prévue avec la population d’Esquelbecq et des villages environnants , alors que tous se gargarisent de décentralisation ,de démocratie participative locale et de charte de pays …Ce qui est proprement insultant ! Très rapidement,

partie officielle au dialogue, il peut également consister en relations bipartites uniquement entre les employeurs et les salariés ou encore entre syndicats et organisations d’employeurs avec une implication directe ou indirecte du gouvernement. La concertation peut être informelle ou institutionnalisée ou Par : BENMLIH Hala ADNANI Soukaina LAZRAK Ghita LAHLOU Soukaina HATTACH Adil PROF: Mme BENRAISS- HEM Page 1|7 conjuguer les deux aspects. Elle peut intervenir au niveau national, régional ou au niveau

N, soit une centaine d’heures par mois. L’utilité de certaines réunions est remise en cause par certains cadres. Les aspects logistiques génèrent également des insatisfactions, qui se manifestent par une perception négative de ces moments de concertation, engendrant des retards, des absences (12 %) et des tensions entre les collaborateurs. 2. Les enjeux de l’amélioration des réunions Ces réunions sont nécessaires mais génèrent des insatisfactions exprimées par l’encadrement et par les assistants