Concertation

d'un référendum.Pour permettre une pleine effectivité du système participatif, plusieurs dispositifs vont ainsi etre mis en place. D’une part, certaines tiennent a l’organisation d’une concertation préalable pour toutes les décisions politiques prises. La concertation publique est régit par la « charte de la concertation » qui impose des procédures en amont du projet, tend favoriser les débats, la transparence et la participation. D’autre part, certaines tiennent à une procédure exceptionnelle qui n’est

l’efficacité des établissements et mieux réguler les enjeux de pouvoir au sein des hôpitaux (clivage personnels administratif/corps médical). Depuis la loi du 31 juillet 1991 de nombreuses instances avaient été créées dans le but de favoriser la concertation interne dans les établissements entraînant par là même le risque de rendre le processus décisionnel moins efficace et moins lisible. L’ordonnance du 2 mai 2005 avait quand à elle introduit de nouvelles règles de gestion des EPS basées sur l’idée

pères, et celle de la société. Ces trois éducations sont opposées et complémentaires. » Montesquieu - - - - - - - - - - Témoignage - - - - - - - - - - Les rencontres de concertation Nous mettons en place un outil de suivi et d’évaluation de nos dispositifs enfance et jeunesse : Les rencontres de concertation. Elles réunissent deux fois minimum par an les partenaires impliqués dans le dispositif : Les élus locaux, nos permanents (direction de la structure, ainsi qu’un représentant de

Page 3 sur 13 STRUCTURE ADMINISTRATIVE REGIONALE : Ministre de l’Inté rieur CONTROLE DE TUTELLE Wali Organe exécutif Désigné par le Roi Cour Ré gionale des Comptes Contrôle du budget et de la gestion financière de la Région CONCERTATION Conseil ré gional Organe législatif - Mandat de 6 ans Vote à la majorité absolue avec scrutin public 7 Commissions permanentes Le Président et les vices présidents (le secrétariat du conseil) sont élus parmi les conseillers pour une durée

Un diagnostic constitue l’étape préliminaire. Conventions annuelles, Les subventions tiennent compte prioritairement : - de la cohérence éducative locale (complémentarité des acteurs et actions), - de la structuration du pilotage (coordination, concertation), - de la prise en compte du public 11-17 ans (projets). CEJ : Contrat enfance jeunesse Lettre Circulaire CNAF 2006076 du 22/06/2006 sur les Modalités de mise en oeuvre du CEJ. • Favoriser le développement et optimiser l'offre d'accueil par

exploitant au mieux les ressources financières et humaines existantes, en créant des réseaux d'acteurs, ils peuvent transformer les demandes des populations en propositions de politiques publiques qui renouvellent le rôle de l'État. 2- Promouvoir la concertation locale et la création de réseaux. Le développement local concerne tous les acteurs qui vivent sur un espace donné. Il ne peut être celui d'un secteur ou d'une population isolée (pauvres, femmes, jeunes, enfants des rues...). Or, souvent, les Organisations

congé, tout dépend du secteur _ Le manque de personnel peut rendre compliquée la gestion des congés _ La délégation permet de palier une absence, mais il faut qu'elle soit préparée _ L'organisation du travail pendant Ramadan doit se définir en concertation avec le personnel. Tout travailleur, salarié ou non, ,..---------------a besoin de s'arrêter à un moment donné pour reprendre sesforces. Cependant, eu égard aux engagemerus de l'entreprise,il n'est pas possible de.laisser à chacun la latitude

plutôt à celui de l’entreprise. Mais d’autres relativisent largement cette vision, et ce pour plusieurs raisons. Ils soulignent d’abord que ces procédures ne sont pas imposées par la hiérarchie mais le plus souvent élaborées sur le terrain en concertation avec les salariés (« Ils ont simplement mis sur papier ce qu’on faisait avant ») et que cela facilite même leur travail au quotidien car « cela permet de clarifier leur façon de faire, donc de réduire l’incertitude et aussi de ne pas oublier d’étapes »

des prix, la Banque arrête et met en œuvre les instruments de politique monétaire, A cet effet, la Banque intervient sur le marché monétaire en utilisant les instruments appropriés. Sans préjudice de l’objectif de la stabilité des prix arrêté en concertation avec le ministre chargé des finances, la Banque accomplit sa mission dans le cadre de la politique économique et financière du gouvernement. La Banque veille au bon fonctionnement du marché monétaire et assure son contrôle. Elle établit et publie

se poursuivre pendant une longue période. Quant au lieu de la manifestation aucune règle n’a été établit, la seule condition est de respecter le travail des non-grévistes, et de ne pas bloquer l’entrée des locaux. 2. La concertation des salariés On parle de concertation parce qu’un salarié ne peut pas faire grève seul, un minimum de deux personnes est requis ou bien le salarié doit accompagner une grève nationale. 3. Des revendications professionnelles Rappelons que la grève à pour but