Conciliation Entre Vie Privée Et Vie Professionnelle

des salariés Introduction : Une citation n’est valable que si elle colle parfaitement au sujet. Alain Supiot, professeur de droit du travail : « En droit civil la volonté engage, par le contrat de travail elle se soumet ». Antinomie entre le citoyen et le salarié. Jean Ribero : « Avec le contrat de travail, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail, non sa personne ». Cette citation est de moins en moins vrai en France. Les droits fondamentaux de

toutes formes de discrimination à l’embauche, à la rémunération et à l’évolution des collaboratrices et collaborateurs ; en créant et en entretenant le dialogue social ; en promouvant le bien-être au travail en facilitant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée (exemples : travail à temps partiel, temps de travail flexible adapté aux besoins individuels des employés et leurs familles, possibilité de prendre une année « sabbatique ») ; en surveillant les conditions de travail (santé

droits et obligations respectifs, et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité. » Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social ; Conscient que chaque personne a le droit de bénéficier des services publics gratuits en matière d'emploi, ainsi que le droit à un emploi adapté

I. Définition des professionnels. 4 II. Définition des consommateurs. 5 III. La définition du consommateur au sens stricte. 6 a) Les extensions possibles de la notion de consommateurs. 6 IV. Le droit de la consommation. 7 Chapitre 1 : Les mécanismes de protection des consommateurs. 7 SECTION 1 : Le renforcement de l’information du consommateur. 7 I. Les informations fournies par les professionnels. 8 a) L’information obligatoire du par les professionnels aux consommateurs.

collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs individuels ne sont pas régis par le droit du travail (un épicier travaillant seul peut faire le nombre d'heures qu'il souhaite par exemple), sauf bien entendu si ils ont des employés. – Les collectivités locales peuvent embauchés des salariés soumis au droit privé (dans les mairies par

DROIT DU TRAVAIL « Le droit est un ordre, ce qu’il ordonne c’est la vie. » Cette formule du doyen Georges BURDEAU nous renseigne sur la finalité de la notion de droit, à savoir ordonner et réguler la vie sociale. Le droit existe depuis que les hommes ont pris conscience de la nécessité de la vie sociale, de la vie en commun. Mais qu’est-ce qu’en réalité que le droit ? C’est un ensemble de règles ayant pour vocation de régir la vie en société. Ainsi définie la règle de droit ne se distingue pas de

Existe-t-il, réellement, un profil familial que l’on pourrait qualifier de monoparental ? On ne peut nier, certes, que le fait d’élever seul, quotidiennement, un ou plusieurs enfants a des conséquences considérables en termes de compatibilité vie familiale / vie professionnelle, mais aussi en termes de définition du rôle parental ou de ressources mobilisables. Or, le paradoxe qui apparaît à l’occasion de ce type d’enquêtes, c’est l’extrême diversité de ces situations et donc aussi, l’énorme inégalité de destins

dommage : c'est une atteinte subite par une personne. Il peut être corporel, matériel ou moral -          une faute contractuelle : elle provient d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution du contrat -          un lieu de causalité : il existe entre la faute contractuelle et le dommage un lieu de cause à effet. Obligation de moyens  et de résultat : la faute contractuelle n'est pas appréciée de la même façon s'il s'agit d'une obligation de résultat ou de moyens. -          la force majeure :

de solidarité. " | | | |Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la | | | |dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des | | | |conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social ; | | | |Conscient que chaque personne a

et obligations respectifs, et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité. ” Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social ; Conscient que chaque personne a le droit de bénéficier des services publics gratuits en matière d'emploi, ainsi que le droit à un emploi adapté