Conciliation Entre Vie Privée Et Vie Professionnelle

NOTION ELEMENTAIRE DU DROIT DE TRAVAIL A) Définition : Le doit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société. Le travail quant à lui est dans une société, le moyen essentiel de se trouver des revenus, et moyens d’existences. Plusieurs expressions ont été employé pour désigner le droit de travail comme: la législation industrielle, le droit ouvrier et le droit social etc. Mais ces expressions ne sont pas décerner de comprendre de façon précise son champ d’application

définition et forme 25_ Article 104 25_ Article 105 25_ Article 106 26_Article 107 26_ Chapitre Il Conclusion -Parties à la convention -Adhésion 26_ Article 108 26_ Article 109 26_ Article 110 27_ Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur 27_ de la convention collective de travail 27_ Article 111 27_ Article 112 27_ Article 113 27_ Article 114 27_ Chapitre IV durée d'application -Dénonciation 28_ Article 115 28_ Article 116 28_ Article 117 28_ Article

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables au contrat de travail. Le droit du travail + la SECU = le droit social. Le droit du travail s’est construit de la lutte entre le patronat et les ouvriers. En 1789, sont affirmés les principes d’égalité et de liberté  on signe les contrats que l’on veut. Le code civil réglementait le droit du travail. Par la suite, intervention de l’Etat de plus en plus importante, 1ère loi sociale en France 1841  interdiction

liberté est largement encadrée. Ainsi le salaire ne peut être inférieur au SMIC (ou au minimum prévu par une convention collective). De la même façon il doit garantir certaines égalités de rémunération à qualification égale (par exemple entre les hommes et les femmes ou entre les contrats à durée déterminée, temporaires, à temps partiel et les autres salariés. La rémunération 1. Les éléments du salaire Le salaire de base Le salaire de base est dû au salarié en contrepartie de la disponibilité et

même après les 15 à 24 ans. Les employés du secteur public sont en plus grand nombre que ceux du secteur privé en ce qui concerne le groupe des 45 à 54 ans, même par celui des 55 ans et plus, bien que le pourcentage diminue de presque la moitié. De plus, les employés ayant un diplôme universitaire sont en plus grand nombre dans le secteur public. La moitié des grands groupes professionnels sont à très forte concentration masculine chez les 55-64 ans. Les femmes sont toutefois nettement majoritaires

...................................................26 Article 110 ............................................................................................................................................27 Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur ......................................................................27 de la convention collective de travail ..................................................................................................27 Article 111 ........

...................................................26 Article 110 ............................................................................................................................................27 Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur ......................................................................27 de la convention collective de travail ..................................................................................................27 Article 111 ........

...................................................26 Article 110 ............................................................................................................................................27 Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur ......................................................................27 de la convention collective de travail ..................................................................................................27 Article 111 ........

41 (1997) Justice publique et justice privée Daniel COHEN Professeur à l’Université Paris XI RÉSUMÉ. — Notion de justice. Définitions justice publique, justice privée. Place et diversité de la justice privée. Dualisme ou unité de la justice publique et de la justice privée ? I. Dissemblances. A. - Rapports d’antagonisme. B. - Raisons historiques. C. - Origines différentes de la fonction juridictionnelle exercée. II. - Convergences. A. - Influence du privé sur la justice publique. B. - Influence

Section 3: Congés d’éducation ouvrière, de formation syndicale, de formation et perfectionnement professionnel 44 Section 4 : Prestations de congé 44 Section 5 : Dispositions communes aux congés annuels payés et aux congés de circonstance 46 Chap. IX : Voyages et Transports 47 Chap. X : Assistance Médicale 47 TITRE VI : SECURITE ET HYGIENE DU TRAVAIL 49 TITRE VII : FORMATION PROFESSIONNELLE 50 TITRE VIII : ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 50 Chap. I : Mission et Organisation