COURS DE DROIT DU TRAVAIL

6968 mots 28 pages
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DU TRAVAIL

« Le droit est un ordre, ce qu’il ordonne c’est la vie. » Cette formule du doyen Georges BURDEAU nous renseigne sur la finalité de la notion de droit, à savoir ordonner et réguler la vie sociale. Le droit existe depuis que les hommes ont pris conscience de la nécessité de la vie sociale, de la vie en commun. Mais qu’est-ce qu’en réalité que le droit ?
C’est un ensemble de règles ayant pour vocation de régir la vie en société. Ainsi définie la règle de droit ne se distingue pas de la règle religieuse et de la morale qui elles aussi ont pour but de réglementer la vie sociale. C’est pourquoi, formellement le droit se définit comme l’ensemble des règles ayant pour but de régir la vie en société et dont l’inobservation est sanctionnée par une autorité publique munie des pouvoirs de coercition. Cette définition formelle du droit renvoie au droit objectif qui s’oppose aux droits subjectifs. En effet, les droits subjectifs sont un ensemble de privilège ou prérogatives que le droit objectif reconnait et accorde à un ou plusieurs individus.
Le droit positif quant à lui, renvoie à l’état du droit dans un Etat donné et à un moment donné. Le droit se subdivise en deux grandes branches que sont le droit public et le droit privé. Le droit du travail est une branche du droit privé chargé de régir les rapports entre employés et employeurs d’une part et entre employés d’autre part. Il réglemente les rapports professionnels privés et de ce fait, certaines personnes ne sont pas soumises au droit du travail. Il s’agit de :
-les personnes nommées à un emploi permanent de cadre d’une administration publique (il s’agit en pratique des fonctionnaires ou agent permanent d’Etat)
-les travailleurs indépendants, c’est-à-dire ceux qui travaillent pour leur propre compte (agriculteur, commerçant, artisan…)
Au demeurant, il n’existe pas de droit du travail sans contrat de travail. C’est pourquoi, notre cours s’articulera autour de lui suivant les

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