Conciliation Entre Vie Privée Et Vie Professionnelle

Elément de Droit Privé III : Droit du Travail Prof. Mme Milouda MOUHIB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 3 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Droit du Travail Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome (certains mécanismes propres). Cette autonomie est fondée sur certaines règles spécifiques au Droit du travail et sur la spécificité des rapports juridiques qui mettent en jeu la relation du travail (ex : la maladie

traitement privé des conflits ne se fasse en marge du droit. C’est ainsi que dans plusieurs branches du droit, des procédés de règlement conventionnel ont été reconnus et réglementés. C’est le cas de la transaction des articles 2044 et suivants du Code Civil ; celle-ci en constitue le droit commun. A ses côtés, des régimes spéciaux de transaction ont émergé en matière d’assurances entre victimes d’accidents de la circulation et assureurs 5 , en matière fiscale 6 , en droit judiciaire privé 7 , et même

La liberté d’enseignement Seul l’état est apte à diffuser les valeurs républicaines. Deuxième conception (libérale) l’état doit laisser le monopole de l’enseignement au privé afin d’éviter de diffuser une idéologie officielle. Troisième idéologie, il coexiste le privé et le public et chaque parent doit pouvoir choisir l’enseignement qu’il préfère pour ses enfants. L’histoire de l’enseignement en France s’organise autour de ces trois thèses Sous l’ancien régime la liberté de l’enseignement

§2 : Les pouvoirs conjoints des époux Devoirs réciproques entre époux et imposés à eux. Mais le mariage confère aussi des pouvoirs. Le couple a été pendant longtemps dominé par l’inégalité entre l’homme et la femme, mais par le fruit de/grâce nombreuses réformes aujourd’hui le couple marié est basé sur l’égalité. Cette égalité va se traduire en ce qui concerne les pouvoirs. Les époux sont en réalité considérait comme des associés dans le ménage et dès lors ils ont 2 pouvoirs conjoints puisqu’ils

Dossier documentaire Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité (PRILDE) Intégration • •Lutte Egalité • • Discrimination GIP ARIFOR Page 1 Dossier documentaire Pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité (PRILDE) Sommaire Présentation du pôle ressources intégration, lutte contre les discriminations et pour l’égalité.........................

PROPOSITION DE PARTENARIAT présentée par LEXPIA, association des étudiants du Master II Professionnel Droit de la Propriété intellectuelle appliquée, Université Paris XII. 2008-2009 Sommaire : Avant-propos : lettre de présentation du projet p.2 I. Présentation du Master

Accord du 30 avril 2003 Résultats attendus : Mise en place de certains textes d’application  Adoption de la loi sur l’exercice du droit de grève  LA PRATIQUE DU CODE 11 CONTENU Le projet du code de travail dans sa dernière mouture, après accord entre partenaires économiques et sociaux, et voté au sein du parlement, est composé de 7 livres et 589 articles . Application : 6 mois après publication dans le J.O ( 8 juin 2004 ) LA PRATIQUE DU CODE 12 CONTENU  Livre introductif  (articles 1à 12)

risques Situation juridique: différentes formes de discrimination raciale Propos racistes Actes de violence à caractère raciste Inégalités à caractère raciste Défaut de protection fondé sur des motifs racistes Situation juridique: divers domaines de la vie Monde du travail Autorités Nationalisation Famille et cercle d’amis Prestations de particuliers et d’entreprises Ecole Bail à loyer Procédures juridiques: aperçu 4 7 2 11 3 3.1 3.2 3.3 3.4 19 21 33 39 45 Auteur: Tarek Naguib

(avocat, avoué, huissier). Il permet d'entamer une action en justice, d'assurer le déroulement de la procédure, de la suspendre ou l'éteindre, ou de faire exécuter un jugement. Exemple : assignation, signification d'un jugement. Acte sous seing privé Engagement établi et signé par des particuliers sans faire appel à un officier public. Exemple : contrat. |Action en justice | |Procédure

Les modes alternatifs de règlements des conflits Règlement amiable Pourquoi : Parce que justice trop lente Bonne adaptation aux conflits sociaux Comment : Conciliation. Comme une phase d ouverture d’instance. Objectif de mettre d’accords, inactivité du conciliateur. Avec PV ou NON. Médiation : Instance ouverte le Juge choisie le médiateur et reste informé de l’évolution de la médiation. Médiateur cherche une solution et à trancher. Transaction : Objectif de résoudre