Conciliation Entreprises

| Développementéconomique, Innovation et ExportationQuébec % | LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES | Direction du développement des entreprises | Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion L’emploi du genre masculin pour désigner des personnes, des titres et des fonctions se fait sans discrimination et n’a pour but que de faciliter la lecture du texte. Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité par la Direction des communications et des

LE CONTRÔLE INTERNE : GUIDE DE PROCÉDURES LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité par la Direction des communications et des services à la clientèle : avril 2003 Révisé : juillet 2004 Actualisé : juillet 2004 Réimprimé : mai 2001 Numéro de document : 1345 Toute reproduction de ce document est autorisée avec

LE CONTRÔLE INTERNE : GUIDE DE PROCÉDURES LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité par la Direction des communications et des services à la clientèle : avril 2003 Révisé : juillet 2004 Actualisé : juillet 2004 Réimprimé : mai 2001 Numéro de document : 1345 Toute reproduction de ce document est autorisée avec la mention de la

Le droit des entreprises en difficulté : vers un nouvel équilibre ? « Célébrant un anniversaire et songeant à l'avenir, ne devons-nous pas souhaiter qu'en 2007, lors des cérémonies du bicentenaire du Code de commerce, la loi du 26 juillet 2005 devienne les prémices du renouveau de l'art français de la codification. Telle serait, peut-être, la réponse adéquate à la Banque mondiale, par la reconnaissance d'une source juridique française de l'économie associant juristes et économistes, théoriciens

LAA PRREEVVEENNTTIIO ON ND DE ES S DIIFFFFIIC CU ULLTTE ES SD DE ES S EN NTTR RE EP PR RIIS SE ES S Les très petites entreprises (TPE, soit 2,3 millions d'entreprises de 0 à 19 salariés) représentent 95% des entreprises françaises. En moyenne en France, 60 000 entreprises par an sont contraintes au dépôt de bilan , à savoir, trois fois plus qu’il y a dix ans. 200 000 contrats de travail sont ainsi rompus . En 2013 à Lyon, 1561 dépôts de bilan et procédures de sauvegarde ont été enregistrés dont

18 décembre 2008 Ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté Publication au JORF n°0295 du 19 décembre 2008 L'ordonnance n°2008-1345 portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée au JORF du 19 décembre 2008. Elle a pour objectif principal de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive, en assouplissant ses conditions d'ouverture et en améliorant les conditions de réorganisation de l'entreprise ainsi que la situation des

PME / TPE AGIR & REAGIR DEVANT LES DIFFICULTES, DES OUTILS de PREVENTION APPROPRIES A VOTRE DISPOSITION 1 ENTREPRISES : DEFAILLANCES Extraits de l’ETUDE / Cabinets Deloitte & Altares • FRANCE – 2010 58.674 défaillances d’entreprises / PME les + touchées (contre 61.595 en 2009) En Basse-Normandie : 1.112 (contre 1.170 en 2009) – soit 4,96%.. Le niveau de DEFAILLANCES reste élevé, mais s’inscrit sur une tendance favorable ( 4,74%) après 3 années consécutives de hausse. 68,21% de

Introduction : Une fois créée, une entreprise doit procréer pour assurer sa continuité. Mais au cours, de sa vie l'entreprise peut rencontrer de graves difficultés qui peuvent entrainer sa disparition. Or, la disparition d'une entreprise produit une réaction en chaine puisque ses fournisseurs, ses prestataires, bref l'ensemble de ses créanciers risquent à leur tour d'être en difficulté en raison du manque à gagner. C'est pourquoi, le législateur est intervenu afin de permettre une bonne gestion

Les évolutions de la loi C. Les évolutions de la pensée managériale D. Une difficile conciliation Partie 2 : Les différents moyens pour concilier ces deux sphères A. Les pratiques permettant la flexibilité spatio-temporelle du travail B. Les pratiques extérieures à l’environnement professionnel Partie 3 : L’intérêt pour les entreprises A. Les avantages d’une bonne conciliation B. Exemples concrets : IBM, Bouygues Telecom Conclusion Introduction générale L’ouverture

L’accord de conciliation Le droit de l’entreprise en difficulté a des nombreux objectifs. Outre ceux, classiques, de sauver l’entreprise, protéger les créanciers, ainsi que l’emploi, le législateur de 2005, avec la loi de sauvegarde des entreprises, à voulu mettre l’accent sur la prévention des difficultés. Le but ici est de faire en sorte que l’entreprise prenne des mesures, dés qu’elle se rend compte d’une difficulté, même minime, avant qu’il ne soit trop tard. C’est ainsi que