Conciliation Entreprises

La procédure de sauvegarde : entre attractivité et détournement L’ordonnance du 18 décembre 2008 a marqué une accélération dans le mouvement de réforme du droit des entreprises en difficulté. En effet, on constate qu’environ deux décennies séparaient les lois de 1967, 1984-85 et 2005 ! Le législateur laissait aux réformes le temps de se mettre en place et jugeait à l’aune de l’oeuvre du temps s’il fallait ou non modifier les mesures prises. Cette brusque accélération fait montre de son souhait

Université Panthéon-Assas (Paris 2) Droit – Economie – Sciences Sociales Session : mai 2011 Année d’étude : Première année de Master Droit Discipline : Droit des affaires 1 (Entreprises en difficulté) Titulaire du cours : M. Georges Khairallah Traiter, au choix, l’un des deux sujets, théorique ou pratique, suivants : I - Sujet théorique : La protection de l’entreprise en difficulté contre ses créanciers antérieurs II – Sujet pratique : Traiter les trois cas pratiques suivants :

le salarié perçoit des indemnités de précarité, ce qui n’est pas le cas lors d’un CTS. Le CTS doit être utilisé uniquement lorsque l’entreprise connait belle et bien une modulation saisonnière de son activité, ce qui est par exemple le cas des entreprises de stations balnéaires ou de ski. Enfin, le CTS est un contrat de travail contracté entre 2 parties, le salarié et l’employeur, alors que le CTT est un contrat entre 3 parties, à savoir le salarié, l’agence d’intérim et l’employeur. 4°) A quel

Dans nos sociétés développées, un problème important se dessine, la conciliation entre emploi et famille. Les différentes études faites au Québec montrent que l’origine du conflit emploi/famille est apparue avec la féminisation de la main d’œuvre, l’augmentation des familles monoparentales et la présence de jeunes enfants et/ou parents âgés. - En effet, depuis la révolution industrielle au Québec ; avec les guerres, l’industrialisation, le contrôle des naissances (apparition des moyens de contraception)

DEROULEMENT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE 4 Section 1:Les conditions légales d’ouverture de la liquidation judiciaire .....4 A / La cessation des paiements…………………………………………………5 B/ l’échec de la procédure de conciliation………………………………….6 Section 2 : Le jugement de la liquidation judiciaire………………………....7 A / Les organes de la procédure de liquidation judiciaire……………………7 B/ Les effets du jugement de la liquidation

STRUCTURE JURIDIQUE (1) CHAPITRE X : FINALITES DES ORGANISATIONS ET STRUCTURES JURIDIQUES Objectifs du chapitre Notions et contenus à construire But lucratif ou non lucratif. Mots clés : organisation à but lucratif, organisation à but non lucratif, entreprise individuelle, sociétés de personnes/de capitaux/hybrides, affectio societatis, intuitu personae, association, coopérative, groupement d’intérêt économique (GIE). Durée conseillée : 2 heures. ACTIVITES PREPARATOIRES DOCUMENT 1 Fondés par Coluche

n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux ; -au niveau du chef d’entreprise qui doit reconnaître un échec personnel -au niveau des salariés qui vont perdre leur emploi et connaître

Les conflits collectifs Les conflits collectifs au travail 2 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu une grève ou un débrayage en 2007 (secteur marchand non agricole). Cette proportion est stable par rapport à 2006. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève est de 128 jours pour 1000 salariés en 2007 (117 jours en 2006 ; 164 jours en 2005). A compter de l’année 2005, les statistiques annuelles relatives aux grèves sont produites par la Dares

INTRODUCTION Au passé la profession comptable était rattachée au ministère des finances et n'avait que très peu évolué, mais suite au nouveau environnement économique, notamment en matière d’orientation sur les Entreprises Publiques Economiques (EPE), le législateur algérien à promulgué la loi 91-08 qui détermine les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée, pour les sociétés commerciales, et créé une institution

la continuation de l’activité dans les mêmes lieux par l’acquéreur même contre la volonté du propriétaire. Toute clause contraire est nulle et de nul effet. En définitive, le désir du législateur d’assurer au F.C une continuité et aux entreprises commerciales une stabilité, a abouti à un démembrement de la propriété au profit du locataire et au détriment du propriétaire .Autrement dit à distinguer deux propriétés : d’une part la propriété des murs qui revient au bailleur et la propriété