Conciliation

sauvegarde plus accessible et plus attractive, en assouplissant ses conditions d'ouverture et en améliorant les conditions de réorganisation de l'entreprise ainsi que la situation des dirigeants. Elle favorise également le recours à la procédure de conciliation et améliore le déroulement de la liquidation judiciaire. |  | |Procédure de sauvegarde plus attractive

d’un procès Les inconvénients du procès civil sont certainement sa longueur et sa cherté puisqu’il est nécessaire de recourir à un avocat : la longueur des expertises est supérieure à celles organisées par la CRCI (commission régionale de Conciliation et d’indemnisation) et, si les Juges civils rendent des jugements beaucoup plus complets que les autres juridictions ou commissions administratives, c’est dans des délais beaucoup plus longs interdisant ainsi ce type de contentieux à la personne

instauré la parité.   Sur la composition de cette juridiction :   • Juges élus pour moitié par les salariés et pour moitié par des employeurs. Donc il y a une parité stricte et cette parité est retrouvé dans toutes les décisions. • Le bureau de conciliation qui compte un conseiller salarié et un conseiller employeur. • Le bureau de jugement, il y a deux conseillers de chaque. • Formation de référé: un conseiller de chaque Quand à la présidence de la juridiction il y a un président et un vice président

de règlement (Concliliation, médiation, arbitrage). La conciliation : Procédure conventionnelle (conv.collective) ou légale (commission de conciliation imposée). Rôle de la commission de conciliation : oblige les partenaires à négocier, tente de favoriser la conclusion d'un accord. La conciliation aboutit à un procès-verbal : soit de conciliation (=accord), soit de non-conciliation. La médiation : la médiation n'exige pas de conciliation préalable. La médiation intervient lorsque le conflit concerne

travail. A/La grève. 1. Le droit de grève. 2. Grèves licites et grèves illicites. 3. Les conséquences de la grève. B/ Le lock-out. II/ Les modes de résolutions des conflits collectifs. A/ La conciliation. B/ La médiation. C/ L’arbitrage. I - Les différentes formes de conflits collectifs du travail. Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par

qu’ont fait les services publics pour s’adapter, ce que le politique et les chefs d’entreprises ont apportés comme support en matière de conciliation ou plutôt en matière d’articulation emploi-famille. À celui qui nous avait promis une société de loisirs, nous pouvons lui dire merci pour ce beau rêve difficile à atteindre. Ce n’est pas d’aujourd’hui que la conciliation travail-famille cause des maux de tête à plusieurs. Autant les besoins des parents peuvent être légitimes en matière de temps de sociabilité

relative pertinence, pour l’élaboration d’une législation marocaine particulière a l’arbitrage commercial international. C’est dans cet esprit qu’on essayera d’examiner la loi-type de la CNUDCI (para 1). Par ailleurs, les règlements d’arbitrage et de conciliation élabore par la CNUDCI peuvent, pour les mêmes raisons, constituer un cadre de référence ou une source d’inspiration pour l’établissement de textes analogues, sans préjudice qu’ils sont directement applicables en cas d’arbitrage international ‘ad

débiteur, créanciers, organes de la procédure. La loi du 27 juillet 2005 traduit un nouvel équilibre des pouvoirs entre les acteurs : débiteur, créanciers, organes de la procédure. Six procédures sont désormais possibles. Trois sont nouvelles : la conciliation, la sauvegarde et la liquidation judiciaire simplifiée. Trois sont anciennes : le mandat ad hoc, le redressement judicaire et la liquidation judiciaire. Cet éventail de procédures, dont certaines sont amiables, permet au chef d’entreprise utilement

favorable]. C – Le Conseil des Prud'hommes (CPH) C'est une juridiction paritaire (il y a autant de salariés que d'employeurs) et élective (les membres sont élus tous les 5 ans). Il règle par voie de conciliation les litiges qui peuvent s'élever à l'occasion du contrat de travail. Une phase de conciliation Il juge et tranche Ce sont des litiges individuels et non collectifs. Avant Pendant le contrat de travail  C'est le CPH qui est compétent d'ordre public Après Il y a un CPH dans le ressort

partie. Dès le début de la procédure chaque partie pourra s’expliquer par voie de conciliation(A) pour la résolution du litige. En cas de litige persistant, ce dernier devra être tranché par le conseil tout en continuant à respecter le principe de parité(B). A) L’impartialité procédurale : La conciliation. L’article L1411-1 du code du travail prévoit que « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis