Concilier Prevention Et Repression

sanctionné. Droit d'accès à internet, consacré par la décision 2009-580 DC, ADOPI 1. PFRLR relatif à l'indépendance des enseignants chercheurs dans l'enseignement supérieur. Décision 83-165 DC. Le CC a admis des restrictions : atteinte au drapeau, loi de prévention de la corruption (loi SAPIN) le CC a considéré que les activités de prestations de publicité peuvent être assorties de sanctions dans le cadre de la lutte contre la corruption (92-316 DC). Le CC a estimé que l'article 11 DDHC laisse chacun libre

consultatif de la CIJ du 28 mai 1951 « Réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. « L’objet et le but de la Convention sur le génocide […] parfaitement compatible avec ces fins » Le 28 mai 1951, la Cour Internationale de Justice (CIJ) rend un avis consultatif suite à une demande de l’Assemblée générale des Nations-Unies concernant les réserves émises à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, élaborée le 9 décembre 1948. Les réserves

mais aussi aux particularités de la répression. Le DPS étudie les infractions isolément, l'euthanasie a quelle catégorie juridique appartient t’il ? La première mission du DPS opère une qualification de tel ou tel comportement délictueux, et apporte une étiquette, et détermine précisément ce qui permet de réaliser et de caractériser l’infraction. Exemple : le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Le DPS présente les modalités de la répression, les circonstances aggravantes ou

Qu'entend-on par télé-poubelle ? A quel type de programme fait-on référence ? Doc 11 L'alcool, le tabac, les drogues sont-ils également dangereux ? : Que représente chacun d'entre eux dans la société ? Quels en sont les dangers ? Pour qui ? Quelle prévention ? Doc 12 : No dejes que tu hogar sea un lugar peligroso para ellos Les dangers domestiques pour les enfants Utilité des conseils donnés aux parents Les autres dangers possibles pour les enfants  Doc13 : Amnistía Internacional – No más violencia

particulièrement chargée du respect de l’ordre public est la police administrative (pas la police judiciaire). C’est l’activité de l’administration publique qui veille au maintien de l’ordre public. Elle intervient en amont et fait davantage de prévention et non de la répression. Cette activité de police administrative comporte trois aspects : • En assurant l’application des lois votées par le Parlement en matière d’ordre public. • En dehors de la loi, elle peut prendre des actes administratifs qui seront

les conduites dopantes sont le fait des non-sportifs aussi bien que des sportifs, et sont justifiées par la recherche de la réussite individuelle et du profit. La lutte contre le dopage, qui doit privilégier les actions de responsabilisation et de prévention, vise à préserver la santé des athlètes. Elle se propose aussi, en refusant l’instrumentalisation d’une logique de marché, de préserver les valeurs éthiques et éducatives du sport. QUELS CHOIX, POUR QUELLE SOCIÉTÉ ? Le dopage est d’abord un choix

les conduites dopantes sont le fait des non-sportifs aussi bien que des sportifs, et sont justifiées par la recherche de la réussite individuelle et du profit. La lutte contre le dopage, qui doit privilégier les actions de responsabilisation et de prévention, vise à préserver la santé des athlètes. Elle se propose aussi, en refusant l’instrumentalisation d’une logique de marché, de préserver les valeurs éthiques et éducatives du sport. QUELS CHOIX, POUR QUELLE SOCIÉTÉ ? Le dopage est d’abord un choix

précaution = clairvoyance, prévoyance, prudence ! • 3e groupe : précaution = garantie ! Trois autres termes sont également importants : prévention, opinion publique et idéologie. Faisons leurs subir le même sort du jeu des synonymes.  Prévention : • 1er groupe : prévention = aide, sauvegarde ! • 2e groupe : prévention = garantie, protection ! • 3e groupe : prévention = parade !  Opinion publique : Opinion publique = moral, mentalité, pensée, accepter, admis, connu, croire, souscrire !  Idéologie

Module 1 : SANTÉ ET ÉQUILIBRE DE VIE Etre capable de : Mettre en oeuvre des stratégies de récupération pour concilier rythme biologique et rythme social. • Montrer un sens de la responsabilité face à sa santé : attitude veille/ sommeil cohérente avec la vie sociale et professionnelle. • Faire preuve d’ esprit critique face aux dérives sportives. D’adopter une attitude raisonnée et responsable face à sa santé et à celle des autres. Les rythmes biologiques et le sommeil Les rythmes biologiques

une faute (administrative/politique) Ce n’est un délit que s’il y a prise illégale d’intérêt, favoritisme, corruption Il n’y a donc rien pour le prévenir, rien pour le caractériser tant qu’il ne s’est pas « transformé en délit » = stratégie de répression des conflits d’intérêt Cette stratégie est justifiée par l’aptitude à pouvoir jongler avec des intérêts contradictoires sans pour autant nuire à l’intérêt général qu’aurait acquis les dirigeants pendant leur formation : « la haute fonction publique