Concilier Vie De Couple Et Protection Du Patrimoine

ressources documentaires. Manifester de l’intérêt pour la vie publique et les grands enjeux de la société. Savoir choisir un parcours de formation. © Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr 1 / 13 Bulletin officiel spécial n° 9 du 30 septembre 2010 Connaissances Capacités et attitudes Thème 1. La Terre dans l’Univers, la vie et l’évolution du vivant Thème 1 - A Expression, stabilité et variation du patrimoine génétique Ce thème s’appuie sur les connaissances acquises

rassemble pas des individus mais des chefs de famille, des paters familias. En revanche, la fonction économique de la famille existe toujours. Pendant longtemps, l’économie était fondée sur les exploitations familiales. Cette activité assurait la vie et la cohésion du groupe. Aujourd’hui cette fonction est en voie de disparition, du moins dans les sociétés industrielles mais elle n’a pas totalement disparue, il y a encore des grandes dynasties familiales de PDG. Aujourd’hui la famille n’est plus

droit commercial, le droit du travail, le droit pénal, la procédure civile,… Le droit commercial regroupe les règles qui s’appliquent au commerçant dans l’exercice de leurs fonctions et dans leurs rapports entre eux. Le droit du travail, régis la vie des salariés, régi également les relations des salariés avec leur employeur. Le droit pénal, a pour objet de définir les comportements a ne pas tenir sous peine de sanctions (amende, emprisonnement,..). Ce droit occupe une place a part dans la branche

........................................................................... 23 II.les sources internationales ...................................................................................................................... 23 Titre 1 : Le couple dans le mariage .................................................................................................................. 24 Sous titre : la formation du mariage ..........................................................................

Parenté légitime: personnes entre lesquelles il existe un lien fondé sur le mariage, exemple: les enfants de parents mariés. Parenté naturelle: personnes liées par un lien de filiation naturel, non fondé sur le mariage, exemple: les enfants issus d'un couple d'homme et de femme célibataire. Parenté adoptive: fondée sur un lien adoptif, filiation fondée sur un lien volontaire. Le code civil a attaché une grande importance à ces distinctions, notamment entre parenté légitime et naturelle. Ces 2 filiations

L'existence de la personnalité juridique correspond à l'existence de la personne physique. L'individu qui existe est "une personne humaine en vie". Pour être en vie, la personne humaine doit avoir un support. Ce support, c'est le corps humain. 'C'est avec lui que la personne prend corps, se matérialise). C'est d'ailleurs par référence à ce corps, que la vie et partant la durée de la personnalité juridique s'apprécient. C'est également en fonction de ce corps (de ce support) et précisément lorsqu'on

autorise l’initiative privée à suppléer le modèle unique et rigide fixé par la loi. Ceci dit, cette initiative privée reste encore très encadrée. PARTIE 1: la création de la famille Titre 1 : le couple non marié Chapitre 1 : le couple n’ayant pas l’intention de se marier Section 1 : le pacs Pacte Civil de Solidarité. Il est conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe. Il est régit par l’art 515 -1 du CC. Son but est d’organiser

Justice distributive : rendre à chacun ce qui lui est dû selon sa place et sa qualité, c'est l'égalité géométrique, cad que nous sommes classés selon des catégories (handicapé, victime, femme, enfant...) qui ne sont pas placé au mm niveau de « protection » (femme protégée du mari, enfant protégé de la femme...). Justice légale : ce que doit le citoyen à la communauté (matière fiscale notamment) Beaucoup de justice juridictionnelle vont à l'encontre de l'idée philosophique et noble

de la vie commune. Ils priviligieront un régime de type communautaire qui se caractérise pa rl’existence d’une masse commune qui comporte un actif et un passif laquelle est déstiné à être partagé par moitié à la dissolution du régime. Ile sont gouverné par des règles spécifique par les règles de l’indivision. L’association peut être universelle. Cette communauté maximale va avoir pour corolaire toutes les dettes des époux mais le plus souvent la communauté n’absorbe pas l’entier patrimoine des époux

INTRODUCTION Droit de la famille Définition sociologique de la famille : La famille se définit comme un groupe naturel qui rassemble des individus unis par une communauté de vie et le plus souvent par des liens de sang. C’est une définition large de la famille car elle est suffisamment souple pour absorber les multiples facettes contemporaines de la famille. La famille est une réalité protéiforme (qui a plusieurs formes, plusieurs facettes). La sociologie effectue une classification