Concilier Vie De Couple Et Protection Du Patrimoine

sur celles-ci. 3 : notion de patrimoine Il n’y a un bien que si la chose a une valeur patrimoniale. La notion de bien est donc en relation avec la notion de patrimoine. La notion de patrimoine a connu une évolution en 2 temps. La théorie traditionnelle d’Aubry et Rau : le patrimoine est lié à la personne Fin 19ème . Théorie : la notion de patrimoine est une universalité de droits qui comprend l’ensemble des biens présents et futurs de la personne. Le patrimoine est intimement lié à la personne

divorce par consentement mutuel Le divorce est la dissolution du mariage par une décision de justice prononcée à la demande de l'un ou des deux époux.  Le droit romain connaissait l'institution du divorce qui se manifestait par la séparation du couple par consentement mutuel ou par répudiation. Cependant, l'Eglise fit reconnaître, vers 1200, le caractère absolu du principe d'indissolubilité du mariage prescrit par l'Evangile (principe, sans nul doute, exigeant et rude à tenir mais qui se fonde

Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones d’autonomie de la personne où les bénéficiaires peuvent agir a priori comme ils l’entendent (libertés de conscience et de religion, d’expression, d’association

mieux se retrouver dans le code civil: il se présente sous la forme d’articles et par matière. Le code civil est mis à jour chaque année. Dalloz et litek car jurisprudence Dernière édition 2013 Le droit civil réglemente les personnes et le patrimoine. Nous allons étudier les personnes. Celles-ci sont considérées sous 2 angles : sous un angle familial (la famille, droit des personnes au sens général) et sous un angle individuel (droit des personnes au sens strict). Il s’agit essentiellement

antagonismes de classe et à une moyennisation de la société ? 2. Les sociétés démocratiques sont également présentées comme des sociétés fluides. Les positions sociales des individus ne seraient pas figées. Elles pourraient changer au cours de la vie d’un individu ou d’une génération à l’autre. La démocratie favorise-t-elle la mobilité sociale ? Comment-peut on mesurer la place d’un individu dans une hiérarchie sociale ? Comment peut-on mesurer l’ascension sociale d’un individu ou d’un groupe

considérer que les notions de droits de l’homme et de libertés publiques telles qu'elles sont invoquées aujourd'hui sont essentiellement issues de l'espace socioculturel européen et méditerranéen.             A la conception du citoyen participant à la vie de la Cité antique, le christianisme apportera deux compléments essentiels: l’importance de la personne humaine, qui présente un caractère sacré, puisqu’elle a été créée par Dieu, et à son image, et la nécessaire limitation de l’emprise du pouvoir politique

en tout lieu et pour toute époque. La famille correspond à une réalité changeante. Il y a peu de point commun entre la famille étendue qui comprend le couple, ses enfants, ses petits-enfants, les grands-parents et la famille monoparentale réduite à l’un des parents et un de ses enfants. Dans le même ordre d’idées, il y a une différence entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée qui sont fréquentes aujourd’hui dans laquelle les enfants vivent avec l’un de leurs parents et son

sont les beaux frères et belles sœurs. 1er PARTIE : LE COUPLE Titre 1 :L’UNION INTRODUCTION : Le couple est une notion récente en droit civil car le couple est une notion légale depuis les lois bioéthique du 29 juillet 1994 qui sont relative à la condition de l’assistance médicale à la procréation. Par la suite la loi du 25 novembre 1999 qui est relative au pacte civil de solidarité a fait également référence à la notion de couple dans la définition qu’elle a donné du concubinage. « Le concubinage

un minimum de cohésion, de la vie en société. Selon Aristote, « l’Homme est un animal politique ». La politique : différents sens : - politique publique (action entreprise par une autorité publique (l’Etat) (politique fiscale, de l’emploi, de l’éducation..) ; - la salle politique (= la compétition politique) ; - en anglais :Policy (les produits de l’action gouvernementale (programme du gouvernement, les décisions, les actions qui sont imputables à la vie politique, c’est-à-dire l’Etat)

Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones d’autonomie de la personne où les bénéficiaires peuvent agir a priori comme ils l’entendent (libertés de conscience et de religion, d’expression, d’association