le mariage

Pages: 25 (6215 mots) Publié le: 3 septembre 2014
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LA RUPTURE DU MARIAGE (DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS).

En cas de mésentente, l'un des époux ou les deux peuvent convenir de se séparer. Cette séparation de fait ne met pas un terme au mariage qui continue à s'appliquer. Seul le divorce peut entraîner la dissolution du mariage. Entre ces deux situations, existe la séparation de corps qui est un mode de relâchement du lien dumariage puisque les conjoints sont autorisés, par décision de justice, à ne pas vivre ensemble.


Section 1. Le divorce
Plan de la section[ masquer ]
§1. Les causes de divorce
A. Le divorce par consentement mutuel
B. Le divorce accepté
C. Le divorce par altération définitive du lien conjugal
D. Le divorce pour faute
§2. La procédure de divorce
A. La procédure commune aux cas de divorce1. La compétence
2. La demande en divorce et les passerelles
3. Les mesures provisoires
B. La procédure des cas de divorce autres que par consentement mutuel
1. La procédure commune des cas de divorce autres que par consentement mutuel
2. La procédure spécifique à chaque cas de divorce autres que par consentement mutuel
C. La procédure du divorce par consentement mutuel
Le divorce est ladissolution du mariage par une décision de justice prononcée à la demande de l'un ou des deux époux. 
Le droit romain connaissait l'institution du divorce qui se manifestait par la séparation du couple par consentement mutuel ou par répudiation. Cependant, l'Eglise fit reconnaître, vers 1200, le caractère absolu du principe d'indissolubilité du mariage prescrit par l'Evangile (principe, sans nuldoute, exigeant et rude à tenir mais qui se fonde sur l'égalité des époux dans le consentement au mariage et qui interdit absolument toute répudiation de la part du mari) ; 

Il est bon de se souvenir que l'Ancien testament connaissait un tel droit, lequel inspira par la suite le Coran. L'Evangile élimine purement et simplement sur ce point l'Ancien testament pour établir une vraie « loid'amour » entre les époux, (ce n'est pas parce qu'un idéal est difficile à atteindre qu'il n'existe pas et qu'il ne doit pas être proclamé comme étant le but de la perfection) et ce n'est qu'à partir de 1792 que fut introduit, en France, le divorce (ceci étant les canonistes avaient admis la séparation de corps depuis longtemps ; le droit canonique des Eglises d'Orient admet aussi un cas de divorce,en se fondant sur un passage de l'Evangile de saint Matthieu, celui où il y a eu adultère). 

Bien que les causes de divorce fussent réduites, celui-ci fut maintenu dans le Code civil puis supprimé par une loi du 8 mai 1816. Il ne sera restauré que par la loi Naquet du 27 juillet 1884 qui restreignit également les cas de divorce. Cette restriction fut accentuée par l'acte dit loi du 22 avril1941 (validé en 1945) qui, de surcroît, interdit tout divorce, après le mariage, pendant un délai de trois ans. Ce délai fut ensuite supprimé par l'ordonnance du 12 avril 1945. 

La réforme en profondeur du divorce a surtout été réalisée par la très importante loi du 11 juillet 1975 qui a instauré divers cas de divorce alors que n'existait que le divorce pour faute. Elle a ainsi étendu etsimplifié les voies de divorce afin de régler les situations dans lesquelles les époux étaient d'accord sur le principe de la séparation. Enfin, la dernière réforme du divorce est le résultat de la loi du 26 mai 2004, qui a eu pour but principal d'alléger la procédure en favorisant les accords entre époux. Le droit contemporain du divorce est donc la loi de 1975 réformée par la loi de 2004.
Le divorce,étant une voie judiciaire de dissolution du mariage, obéit à une procédure précise. Cependant, si le divorce met un terme au mariage, il a des conséquences qui maintiennent certains liens entre les ex-époux.


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§1. Les causes de divorce
Il existe quatre cas de divorce : l'un d'eux relève de la matière gracieuse, le consentement mutuel (art. 1088 C. civ. ) ce qui explique son traitement...
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