Concilier Vie De Couple Et Protection Du Patrimoine

tout d’abord de définir le sens du mot droit. Le mot droit est susceptible de 2 sens : le droit au sens objectif et le droit au sens subjectif. Dans le premier sens (Droit objectif) c’est l’ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société et ayant vocation à être appliquer dans l’abstrait à toutes les personnes qui forment le corps social. Dans le deuxième sens : les droits subjectifs ce sont les prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises individuellement.

public (Le principe du respect de la dignité humaine a était appliqué par le conseil constitutionnel mais n’intéresse pas le droit civil. Acte civil (naissance )=> il a des relations avec ses parents (droit civil) => Majeur, mariage, mise en couple, divorce, etc. => Acte de décès = Droit civil. Exemple de textes qui ne figure pas dans le Code civil, tous les textes internationaux qui ne figure pas mais que l’on utilise : déclaration universelle des droits de l’homme (1948), La convention

solennellement les droits des animaux. Dès lors, certains ont posé la question de l'attribution de la personnalité juridique à des animaux. La réponse est négative car s'il convient d'assurer leur protection, il est inconcevable de leur attribuer des droits et obligations juridiques qui dépassent simplement leur protection. Exemple: un chien ne peut être titulaire d'une maison ou recevoir un héritage. - La distinction des personnes physiques et des personnes morales Les êtres humains qui sont juridiquement

Droit des régimes matrimoniaux TD: pour la première séance: Protection du logement familiale: Commentaire d'arrêt. Document 4 arrêt 1ere chambre civile du 17 novembre 1981. Bibliographie: Rémi Cabrillac aux éditions Montchrétien « Les régimes matrimoniaux ». 2011 Isabelle d'Auriac aux éditions LGDJ « Les régimes matrimoniaux et le PACS » 2012 Le plus complet: Grimaldi aux éditions Dalloz action « Droit patrimonial de la famille » 2011 François Teret: précis Dalloz, pas le meilleure

diplômes, à l’emploi, à l’espérance de vie). Si l’idéal égalitaire anime les démocraties selon Tocqueville des inééglaités de fait persistent néanmoins : - Les Inégalités éco se traduisent en termes de revenus des ménages. Les différentes sources de revenus : Le salaire : 58.8% du revenu total des ménages (en France en 2000) Piketty l’éco des inégalités. Revenu d’activité : salaire + revenus des indépendant = deux tiers du revenu total Revenus du patrimoine = 5% du revenu Revenu du capital

animal n’est pas poursuivi pour homicide <= cela reste une infraction contre les biens  Le fait d’alourdir la sanction lorsque sont pratiqués des actes de cruauté montre la dimension morale qui est attachée à cet un objet. En dépit de cette protection spécifique accordée à l’animal, il n’a toujours pas acquis la personnalité juridique en droit français Même si depuis toujours une partie de la doctrine soutient cette volonté de la leur accorder. On a même vu au niveau international une

se trouve à tous les niveaux : organisation des relations d’un couple, relation parent/enfant… Les règles de droit qui organisent le lien juridique entre l’enfant et les parents s’appliquent de manière impérative à l’ensemble de la population. Partie I : LES COUPLES Deux temps forts : l’union et la désunion. Titre 1 : Les unions Le droit français offre le possibilité aux individus de donner un cadre juridique à leur vie en commun. Le droit de la famille n’organise que des relations

le commencement de sa vie. Le droit des personnes englobe englobe le droit des personnes physiques et des personnes morales. Intérêt des personnes morales au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Les personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles on reconnait une certaine capacité juridique. Cela s’explique par la nécessité d’affecter certains biens à une activité déterminée et par la nécessité de séparer les biens ainsi affectés du patrimoine personnel des membres

à=DROIT CIVIL INTRODUCTION: Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s) droit(s) subjectif(s) (se rapporte à une personne. Ce sont les prérogatives qui pour une personne donnée vont découler de la règle de Droit objectif). Opposition entre droit public (il régit les relations entre l’Etat et les particuliers, ex : droit administratif, droit fiscal et constitutionnel) et le droit privé (c’est un ensemble de règles qui a vocation à gérer

boîte ; écrire sur le CD Intro + corps de texte + conclusion Syllabus à compléter Lexprof@gmail.com Examen : * Théorique : 3 à 5 questions * Pratique : résolution d’un cas Chacun a du droit une connaissance élémentaire, parce que notre vie quotidienne est entièrement régie par un ensemble de règles qu’il est impossible d’ignorer. Introduction Le droit civil est codifié l’ensemble de ses règles est contenu dans un recueil structuré, le code « Napoléon » imposé à la Belgique en 1804