Conclusion Congés Payés

Chaque salarié a le droit d’avoir un congé payé, quelle que soit sa catégorie, sa qualification, la nature de sa rémunération, son horaire de travail et le type de l’emploi ou de l’activité qu’il exerce. Chacun a le droit d’avoir 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif (s’il travaille chez le même employeur et dans le même lieu de travail). Le congé sans solde Le congé sans solde peut être demandé pour divers motifs, il est généralement accordé suite à un accord entre l’employeur

demandées une autorisations pour une simple pause toilette ou encore si ils ont 1 minutes de retard de leur pause déjeuner, ils doivent donner des comptes de leur retard par écrits, ou encore les congés sans réponse alors que dans le code du travail il est stipuler que « tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. », et toutes ces humiliations ont été dites «   quotidiennes ».

salaire horaire de base de …….. F CFP Le salarié sera déclaré et bénéficiera du régime de protection sociale de la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française. Article 7 : Repos hebdomadaire et congés payés Le salarié bénéficiera du repos hebdomadaire et des congés payés annuels à raison de 2 jours ½ ouvrables par mois travaillé dans les conditions prévues par la réglementation du travail en vigueur. Le salarié aura droit à une indemnité de congé payé au titre du travail effectivement

ne pas effectuer son préavis=> l'employeur paie préavis+avantages +indemnité compensatrice congés payés. -salarié demande dispense de préavis= employeur paie pas préavis -Accord salarié et employeur sur absence de préavis=>pas payé. Dispense légale de préavis : grossesse, journaliste, arrêt maladie. ¤ Salarié peut percevoir : -pas d’allocation chômage (sauf démission légitime) -indemnité congés payés -indemnité préavis -intéressement ¤ Employeur doit délivrer : - attestation Assedic

cette victoire déclenchent alors une grève générale spontanée qui oblige le patronat à négocier avec les syndicats. Léon Blum préside les deux gouvernements du Front Populaire en 1936 et 1938 qui permettent de grandes avancées sociales comme les congés payés, la semaine de 40 heures, les conventions collectives. Il est alors victime de violentes attaques antisémites. Léon Blum est arrêté en 1940 et jugé au procès de Riom (1942) par le régime de Vichy qui recherche des responsables à la défaite.

six-chevaux des vacances et datant de 1939. Contexte : Le Front populaire, la gauche au pouvoir avec la SFIO et Léon Blum, les 2 lois sociales du FP (semaine de 40h et 15 jours de congés payés) Robert Doisneau prend cette photographie alors que, depuis trois ans, en 1936, les salariés ont obtenu deux semaines de congés payés. Comme le photographe aime photographier les milieux populaires, on peut penser qu’il éprouve de la sympathie pour ces jeunes gens partant en vacances. B Décrire l’œuvre et en

Congés payés Sauf dispositions plus favorables du contrat de travail, de la convention collective de travail, du règlement intérieur ou des usages, tout salarié a droit, après 6 mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit : - 1,5 jour de travail effectif par mois de service ; - 2 jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de moins de 18 ans. La durée du congé annuel payé est augmentée

prévue dans l’annexe au présent contrat et à travailler pour le compte de l’entreprise dans les conditions définies à l’article 2. Article 5 – Rémunération et congés payés Monsieur RICHARD percevra pendant la période au cours de laquelle la formation a lieu, la rémunération suivante : 12 euros par heure. Il bénéficiera également des congés payés conformément aux dispositions du Code du Travail Article 6 – Durée de travail La durée hebdomadaire de l’activité de Monsieur Richard y compris le temps passé

sanctions suivantes : avertissement verbal ou écrit, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation, licenciement pour faute réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés). À noter : la simple observation verbale n'est pas considérée comme une sanction disciplinaire. Haut Sanctions interdites Même en cas de comportement fautif du salarié, l'employeur n'est pas autorisé à prononcer les sanctions suivantes :

salarié (5). Toutes ces étapes sont enfermées dans des délais très stricts. Il faut retenir que la faute simple ne prive pas le salarié de : l'indemnité de licenciement s'il remplit les conditions pour la percevoir, l'indemnité compensatrice de congés payés, l'exécution du préavis. Licencier un salarié pour faute Références : (1) Article L1232-1 du Code du travail (2) Cass. Soc. 5 octobre 1978, n°77-40630 (3) Cass. Soc. 27 novembre 1991, n°88-44110 (4) Article L 1232-2 du Code du travail (5) Article