Conclusion Congés Payés

points) 1. Pensez-vous que sa demande de congés puisse être accordée ? Pourquoi ? (2 pts) Sur la période de référence (1er juin – 31 mai), les 10 mois de travail effectués par ce salarié du 1er août au 31 mai, lui donnent droit à 25 jours de congés payés. Comme il a moins de 22 ans, il peut s’absenter 30 jours, mais seuls 25 jours de congé lui seront payés. 29M18CTPA0314X-V0 PRÉPARER L'ÉPREUVE E4 EN PREMIÈRE ANNÉE 3x 2. Calculez le nombre de congés payés dont elle peut disposer en décembre (2

Montant 1 ASSISTANTE ADMINISTRATIVE Taux 30 Trent. 001 HEURES NORMALES 022 HRES JF NON TRAV. P/ Gains Retenues 145,00 du 01/12 au 31/12 Tr= 138,00 7,00   10,22       10,22     2125,76   10,000  % 212,58 013 CONGES PAYES 2338,34   10,000  % 233,83 001 003 012 061 062 064 067 070 071 073 1928,31 1928,31 1928,31 1928,31 1481,90 1928,31 1928,31 1928,31 1928,31 1481,90 5,25 1,75 0,30 12,80 1,20 8,45 4,03 0,355 1,01 3,82

le fameux Baiser de l’hôtel de ville(1950). 2. Le contexte Robert Doisneau prend cette photographie alors que, depuis trois ans, en 1936, les salariés français ont obtenu deux semaines de congés payés. L’alliance de Front populaire a remporté les élections législatives en 1936:les 2 semaines de congés payés ainsi que la réduction du temps de travail hebdomadaire à 40 heures font partie des mesures emblématiques du gouvernement de Léon Blum. Pour la première fois, des Français modestes peuvent partir

liberté d'exercice du droit syndical. Ils obtiennent enfin par les lois du 11 et 12 juin la création de conventions collectives, le passage de la durée du travail à la semaine de 40 heures et 15 jours de congés payés (13 jours de vacances + 2 du week-end). La semaine de 40 heures et les congés payés ne font néanmoins pas partie des accords de Matignon, ils étaient prévus dans le programme de la section du Front Populaire. Critique des accords de Matignon[modifier | modifier le code] Les accords

Verser • l’indemnité de rupture à partir d’un an d’ancienneté : 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat (hors indemnité) • l’indemnité compensatrice de congés payés Remettre • le solde de tout compte faisant l’inventaire des sommes versées à l’occasion de la rupture (salaire, congés payés, indemnités de rupture, préavis ou autre) • certificat de travail • attestation du pôle emploi (document à retirer sur le site du pôle emploi) UT 74 DIRECCTE BP 9001

n’avance pas la date de rupture du contrat de travail ; est sans incidence sur l’indemnité compensatrice de préavis qui doit être versée. Sauf en cas de congés payés, d’accident du travail en cours de préavis ou de congé de maternité ou d’adoption, l’absence du salarié ne prolonge pas le préavis. La durée du préavis entre dans le calcul des congés payés. Quelles sont les sanctions encourues ? Si le licenciement d’un salarié survient sans que la procédure requise ait été observée, mais pour une cause

de la CGT pour trouver une solution à la crise sociale. Les accords de Matignon, signés le 7 juin 1936, prévoient des hausses de salaires, le droit pour les salariés d’avoir des délégués du personnel et des conventions collectives. Les premiers congés payés (15 jours) et la semaine de travail de 40 heures (au lieu de 48) sont votés peu de temps après par les députés. La hausse des salaires améliore le niveau de vie des familles. Beaucoup d’ouvriers partent pour la première fois en vacances. Les conquêtes

Elle implique une intention de nuire provenant du salarié à l’égard de son employeur ou de l’entreprise. C’est l’employeur qui doit en rapporter la preuve. Un salarié licencié pour faute lourde ne bénéficiera pas de l’indemnité compensatrice de congés payés, de la prime de licenciement, de l’éventuelle indemnité compensatrice de préavis et engage sa responsabilité. Les exemples de fautes lourdes sont le vol, le détournement de fonds, la divulgation d’informations confidentielles, les actes de concurrence

en famille et seront moins fatigués. La CGT est favorable à cette réduction du temps de travail. Les 40 heures seront votées par le Parlement après la victoire du Front populaire quelques semaines plus tard. D’autres mesures seront prises (1er congés payés, délégués du personnel, hausse des salaires, …).

ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue x Observée Intitulé de la situation : Conflit à propos de l´attribution des congés d´été. Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de l’examen p 12) : 9-Négocier. Contrôle de la composition du dossier : - 4 situations présentées de nature différentes