Conclusion Congés Payés

Chapitre II Un temps nouveau pour les ouvriers: Les congés payés (1930-1960)   Le chapitre II est divisé en 4 sous-chapitres : Le premier, « Les congés saisis par la loi », décrit le long processus d’accords qui mènera à la conférence internationale du travail du 21 juin 1936 où sera rédigé un avant-projet de loi sur l'obligation pour « les entreprises et les administrations des pays signataires à concéder à leur personnel [...] un congé annuel payé, comprenant au moins six jours ouvrables. »[1]

communistes divers radicaux droite Document 3 Un ouvrier se souvient des lois sociales de 1936 Textes de Daladier, Blum, Thorez. « Un de mes meilleurs souvenirs, ça a été mes douze premiers jours de congés payés. Parce que, jusque-là, on n’avait rien. En plus des douze jours de congés payés, il y avait les quarante heures payées quarante-huit heures. Puis sont arrivées les conventions collectives1, où un patron n’avait plus le droit de payer un ouvrier selon ce qu’il le jugeait depuis sa mine

loisirs, pour affaires ou d’autres motifs non liés à l’exercice d’une activité rémunérée dans le lieu visité. Le tourisme a été analysé comme un phénomène social lorsque la majorité des travailleurs des pays développés a commencé à utiliser ses congés payés à des fins de voyage. Le tourisme met en contact des personnes appartenant à des cultures fort différentes ; il ya donc choc de cultures à travers la communication entre touristes et entre touristes et populations d’accueil. Pour tout pays dans

collectives, l'éléction de délégués-ouvriers et augmentations des salaires). Par la suite, l'assemblée votera la loi sur la semaine de 40 heures et celle sur les congés payés.   L'évolution de réduction de la durée du travail est enclenché ; la deuxième grande étape sera le passage au 39 heures et à la cinquième semaine de congés payés (1982 peu après l'arrivée de Fr. Mitterand au pouvoir), puis aux 35 heures en 1998 et 2000 (Loi Aubry I et II). 1841(22mars) : Première loi limitant la durée du

-Combien d’heures travaillent-ils par semaine? : Les employés travaillent 40 heures par semaine, 7 heures continue. –Durée de leurs congés payés par an: Ils ont un congé payé de 30 jours par an. 3. Observation et compréhension d’un métier -Donner l’organigramme de l’entreprise: 1. Les matières principales Pour fabriquer le savon il faut de l’eau, de la graisse végétale de

patrons-ouvriers. Le 8 juin 1936 les accords Matignon sont signés. Les ouvriers obtiennent des augmentations de salaire, une reconnaissance de convention collective, des libertés syndicales en plus de la semaine de 40 heures, des deux semaines de congés payés, et de l’augmentation de l’âge obligatoire de la scolarité. Grâce à ces nouvelles réformes, le tourisme de masse se développe, le camping, ainsi que les auberges de jeunesse. La bourgeoisie a une réaction de rejet envers les ouvriers. De nouvelles

CDI : * Egalité de rémunération * Droit aux congés payés identiques Seule variante : un CDD est embauché pour une activité immédiate et urgente → il n’a pas le droit de prendre des congés payés mais il bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés au terme du contrat. Elle est égale à 10% du montant du salaire. C’est comme s’il prenait ses congés payés post la relation de travail. * Droit aux avantages sociaux (ex : congés payés pour un événement familial = même droit qu’un CDI)

travailleur au moment du licenciement compte tenu de tous les avantages n'ayant pas le caractère de remboursement de frais. 3. Indemnité due pour inobservation du délai de préavis : cette indemnité est égale à un mois de salaire. 4. L'indemnité de congés payés ; 5. Les primes dues au titre de l'année précédente si elles n'ont pas été perçues. Il est à noter qu'en vertu de l'article 23 bis du Code du travail, le calcul de l'indemnité de rupture abusive auxquelles les employés ont droit relève de

Finalement l’Etat négocie avec les syndicats, le 7 juin 1936 les accords de Matignon sont signés par le patronat et par les syndicats d’ouvriers. Les accords de Matignon prévoient des augmentations allant de 7 à 15%, la protection syndicale, des congés payés (douzes jours) une réduction du temps de travail : on passe de soixante-dix heures de travail hebdomadaire à quarante heures hebdomadaire. « Du social pour tous, selon les besoins de tous ». Certes les réformes du Front populaire ne dureront

licenciement - ou une faute grave. La faute lourde a toutes les caractéristiques de la faute grave, renforcée par l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds). Elle est privative également de l’indemnité de congés payés.