Conclusion Congés Payés

.... Partie 2: Les clauses particulières du contrat Clause de non-concurrence............................................................................ Clause de résultat........................................................ Conclusion . INTRODUCTION Le thème de mon Étude sera le contrat de travail . J'ai choisi ce thème car il est très enrichissant pour mes futurs expériences professionnelles , il me permettra de bien différencier les contrats

un CDI (Soc. 26-10-1996, RJS 1996, n°1239) De plus, la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » rend possible la conclusion d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini ; ce contrat est également appelé « CDD de mission ». Le recours à un tel contrat est toutefois subordonné à la conclusion d’un accord de branche étendu ou, à défaut, d’un accord d’entreprise l’instituant. Cet accord de branche étendu ou cet accord d’entreprise doit

la durée hebdomadaire a 48 heures. -1936 : Les accords de Matignon instaurent la semaine à 40 heures et 15 jours de congés payés. -1956 : Les salariés ont droit à 3 semaines de congés annuels. -1969 : Une 4ème semaine de congés payés est accordée aux salariés. -1982 : Le gouvernement Mauroy instaure la semaine des 39 heures et généralise la 5ème semaine de congés payés. -1998 : La loi Aubry limite à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail (loi adoptée le 13 juin). -1999 :

mesures qui ont contribué à faire évoluer 1a durée du travail ? Baisse du temps de travail hebdomadaire. Augmentation du nombre de semaines de congés payés. (2 points) Document 2 5 points 3 - Comment les deux entreprises ont-elles appliqué la foi sur les 35 heures ? Justifiez votre réponse. Application différente (1 point) Pour Jean-Pierre : jours de congés supplémentaires (1 point) Pour Pascal : 20 minutes de RTT (1 point ) 4 - Quels changements dans la vie quotidienne des deux salariés le passage

de l’employeur. 20 Section 1. : Les pouvoirs de direction et de gestion de l’entreprise. 21 Section 2. : Le pouvoir disciplinaire. 21 Chapitre 3.: La suspension du contrat de travail. 22 Section 1. : Les congés payés et autres congés. 22 Section 2. : Les autres congés. 23 Section 3. : La maladie professionnelle et les accidents de travail. 24 Chapitre 4.: La modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise. 25 Section 1. : La modification du contrat de travail

Indemnisation et allocations de chômage A) Indemnités de rupture du contrat B) Allocations de chômage Document 3 : Démission : les salariés concernés (Page 6) Document 4 : Exemple d'une lettre de démission (Page 7) Inconvénient, avantage et conclusion (Page 8) INTRODUCTION : La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié uniquement. Il a pour inconvénient de le priver ensuite d'indemnités de chômage, ce qui n'est pas le cas s'il

Objet d'étude Comment être rémunère en fonction des performances ? CAILLIER LAURA SOMMAIRE Introduction 1) Rémunération 2) Performance 3) Différents forme de la rémunération Conclusion Rémunération: Somme d'argent versée par l'employeur au salarié en paiement d'un travail effectué. Performance C’est l’atteinte continue des cibles définies autour de l’intention stratégique, créer la performance c’est créer le contexte pour que les personnes qui composent l’organisation

choix du thème en quelques lignes | |Développement de l’objet d’étude 2 à 4 pages | |Conclusion | |

THEME : LA PAIE SOMAIRE Fiche de l’entreprise page 3 Introduction page 4 Développement page 5 - Les moyens utilisés pour l’élaboration page 5 - L’élaboration d’un bulletin page 6 - Les charges sociales page 8 Conclusion page 10 ANNEXE : A – Bulletin de salaire 1 – Cotisation URSSAF 2 – Cotisation Pole Emploi 3 – Tableau des heures de chaque personne Fiche d’identité de l’entreprise Raison sociale : EURL Dénomination sociale : Michel Casiez Nettoyage

FICHES PAIES 2 – ETABLISSEMENT D’UN CDI C – LA FACTURATION 1 – ETABLISSEMENT DES FACTURES D’ACHAT POUR UN CLIENT D – LES IMMOBILISATIONS E – LA VERIFICATION DE LA LIASSE FISCALE III – THEME: LES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES DES ENTREPRISES CONCLUSION INTRODUCTION Dans le cadre de ma licence Economie-Gestion et étant en mineure Gestion j’ai du effectuer un stage de 2 mois. J’ai effectué mon stage dans un cabinet de conseil dont la dénomination sociale est  EXPERT PLUS CONSULTING  dans le