Conclusion D Un Mémoire Juridique

Université Mohammed 1 er Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Oujda Master : Droit des Contentieux à vocation Économique. Recherche de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master sur le thème Règlement des différends relatifs à l’Accord sur les textiles et les vêtements dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce Présenté par : ATMANI Miloud Encadré par Professeur : Khalid CHIAT Membres du jury Mr Khalid CHIAT, Professeur Habilité à la Faculté

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE & D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE Proposition pour le dépôt d’un sujet de mémoire en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable

ARTICLE: Qu’est-ce qu’une bonne gouvernance ? Présenté par : BONFOH Nandja Ahmed Chargé du cour : Dr Tanko A. TANKPE Plan I. II. III. IV. V. Biographie des Auteurs Contexte et problématique Objectif et Intérêt de la recherche Evolution du concept Conclusion une gouvernance d’entreprise peut être « bonne » ou « mauvaise » compte tenu de sa pratique au sein de l’entreprise. Ce pendant, la défnition de la « bonne » gouvernance a suscité au sein de la communauté scientifque des intérêts divergents. Le

a donné lieu au litige ? - qui a saisi le juge initialement ? quel juge ? quel était l’objet de la demande ? (juge de 1ère instance) - qu’a répondu ce juge ? (il s’agit là de la « motivation » de la décision concernée, c’est-à-dire le fondement juridique choisi pour répondre à la demande et la rejeter - quel autre juge a alors été saisi, par qui et pourquoi ? (juge de 2ème instance) - quelle a été la position de ce juge ? (et sa motivation) - arrive ensuite le moment de saisine de la Cour de cassation

DELVOLVÉ et Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), Dalloz, 19e éd., 2013. • REVUES ET PÉRIODIQUES - Revues générales : - La Semaine juridique (JCP) - Les Petites Affiches (LPA) 3 - Recueil Dalloz-Sirey (D) - Revues spécifiques : - Actualité juridique Droit administratif (AJDA) - Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz (CJEG) - Droit administratif (DA) - Études et Documents du Conseil d'État (EDCE) - Revue administrative (Rev. adm.) - Revue du droit public

UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ............

du gouvernement, mais aussi l’absence d’effet suspensif des recours. 1. Procédure essentiellement écrite La procédure se fait essentiellement par échange de mémoire, d’ordonnance, de rapport et de conclusion du commissaire du gouvernement. Les plaidoiries et les observations orales, ne peuvent que développer le contenu des mémoires et elles se font rares devant les juridictions administratives. En parallèle les plaidoiries ont de moins en moins court devant les juridictions civiles par manque

"ça n'arrive pas qu'aux autres" ... Je n'en avais jamais vraiment parlé parce que je pensais que ce serait prendre le risque de faire souffrir mon entourage et je n'avais jamais vraiment voulu en savoir plus sur le sujet mais j'ai trouvé que ce mémoire était une excellente première opportunité de m'éclaircir l'esprit à propos des mouvements sectaires et de leurs dangers, d'interroger mon entourage sur "ces deux années de cauchemar", d'après leurs propos. Et je sais à présent qu'il ne nécessite

b) Les métrés 8 b1. Méthode 8 b2. Outils 8 a) Le comptage 9 3° Le chiffrage 9 4° Le mémoire technique 9 IV. Phase « exécution » 10 1° Pièce du dossier 10 2° L’exécution 10 a) Les plans de réservation 10 c) Les calculs 11 C1) Le bilan de puissance 11 C2) Câbles de protection 11 3° Dossier des ouvrages exécutés 12 Conclusion 13 I. EIFFAGE ENERGIE LORRAINE MARNE ARDENNES 1°Fiche identité

droit. Ces conseils sont tout d’abord tirés de ma propre expérience en tant qu’étudiant de faculté et en tant que professeur universitaire ayant dispensé des enseignements juridiques dans les facultés de droit du Maroc depuis 1973; ils sont également inspirées de diverses lectures de manuels pratiques de méthodologie juridique. De larges emprunts sont effectués à l’excellent ouvrage de travaux dirigés publié chez Dalloz par J.C. Masclet et J.P. Valette sous le titre « Droit Constitutionnel et Institutions