Conclusion D Un Mémoire Juridique

METHODOLOGIE INTRODUCTION L'expérience accumulée en matière de rapports et mémoires présentés par les étudiants révèle l’existence de certains défauts qui semblent tenir avant tout à une méthodologie déficiente. Ce cours vise à doter les étudiants d’un certain nombre d’aptitudes et de techniques qui leur permettront de réaliser, dans des conditions méthodologiques optimales, la recherche qu’ils devront effectuer dans le cadre du mémoire de fin d’études. A propos du concept « Méthodologie ». Le mot méthodologie :

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CYCLE SUPERIEUR de GESTION Quelle démarche pour l’externalisation ? Une approche exploratoire Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par Abdelouahid AKSISSOU Directeur de recherche : FADEL DRISSI Membres du jury : Président: Fadel DRISSI, Professeur à l’ISCAE Suffragants: Abdelhay BENABDELHADI, Professeur à l’ISCAE Mustapha EL KHAYAT, Professeur à l’Université Hassan II Bachir

d’immunité du ministre des affaires étrangères. Cependant, le Congo n’invoque pas le premier moyen dans les conclusions de son mémoire et dans les conclusions finales présentées lors de la procédure orale. C’est ainsi que la Cour ne se prononce que se le second moyen. En effet en vertu de la règle non ultra petita la Cour ne peut se prononcer sur des moyens qui ne sont pas invoqués dans les conclusions finales. Elle n’aborde donc pas cette question dans son arrêt. Toutefois, cette affaire aura un impact

ayant reçu les actifs dans le cadre de fusion *  CONCLUSION * BIBLIOGRAPHIE ------------------------------------------------- INTRODUCTION Les profondes mutations de l'économie moderne manifestées par l'ouverture internationale, la généralisation des échanges internationaux, ainsi que l'intensification de la concurrence accrue au sein des différents secteurs, imposent à l'entreprise de mobiliser ses ressources y compris le domaine juridique et fiscal. En effet, la fiscalité est devenue l'une

ROLE ET STATUT DU CONSIGNATAIRE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON Sous la direction de : Maître de stage : Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI RenéDirecteur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond

mérite un accompagnement de recherche pour la soutenir et faire en sorte de l'enrichir tant en matière de théorie que de pratique. C'est dans cette optique que s'inscrit ce travail de mémoire de fin d'études. Loin de prétendre avoir conçu une nouvelle théorie ou inventé de nouveaux modèles, j'ai voulu à travers ce mémoire toucher les points sensibles de la gestion obligataire, notamment à travers le choix d'un thème qui soit, à la fois, le plus précis possible, et aussi proche de la réalité des choses

Introduction ¨équipez-vous sans investir¨ Le crédit-bail, est un montage juridique et financier complexe qui combine les règles du contrat et les techniques du mécanisme financier d’investissement. Il a ainsi les avantages du crédit, de la propriété. Il synthétise de la vente et de la location à l’occasion d’un investissement requérant la disposition de biens meubles ou immeubles par une entreprise disposant de faibles moyens financiers et désireuse d’éviter les inconvénients du crédit classique

 Institut Supérieur du Génie Appliqué IGA Rabat Ecole de Management 1ère Année Système d’Information et Management d’Entreprise Groupe 1 Mémoire de mini projet en Mathématiques financières 1 Réalisé par : Encadré par :

Catherine Delplanque, Chercheur en Histoire du Droit Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le système juridique français. Notre propos consistera à exposer les origines juridiques, politiques et doctrinales qui ont abouti à sa promulgation le 21 mars 1804. Assorti à la personne de Bonaparte, il est avant tout un lieu de mémoire à la signification juridique, sociologique mais également culturelle. Sa modernité a permis au code d’accompagner la transformation de notre société au

politique : discours, programme d’un parti, d’un syndicat, manifeste… Texte juridique ou législatif : loi, édit, ordonnance, décret, article de constitution… Texte sacré ou religieux : extrait de la Torah, de la Bible, du Coran, des Evangiles, bulle pontificale extrait d’un concile (assemblée d’évêques), encyclique (lettre du pape à tous les évêques) Texte journalistique Témoignage : journal intime, correspondance, mémoires, autobiographie… Texte littéraire, poème, roman, pièce de théâtre… Les