Conclusion Droit De Gréve

entreprises de plus de 5 000 salariés. 1 DOCUMENT 2 – Les indicateurs de la conflictualité en France 1975 Journées individuelles non travaillées pour fait de grève (pour 1000 salariés) - Conflits localisés - Conflits généralisés Les motifs des conflits (en %) - Salaires - Conditions de travail - Défense de l'emploi - Conflits de droits Taux de syndicalisation (en %) (Source : DARES, Ministère du travail, 2010) 1990 600 500 100 1997 400 350 50 2004 220 200 20 3 500 3 000 500 75

société en France 35  Perception par la société en Norvège 36 Peut on dire que perception des syndicats par le peuple norvégien est la même que pour les Français. ? 36 CONCLUSION 37 ANNEXES 38 Annexes 1 : Loi "Waldeck-Rousseau" du 21 mars 1884 relative à la création de syndicats professionnels 38 Annexe 2 : Origine du mot « grève » 40 Annexe 3 : Préambule de la Constitution du 1946 41 Annexes 4 - historiques des 5 syndicats français 42 Annexes 5 – historiques du syndicat norvégien LO 47 BIBLIOGRAPHIE

Introduction sur les sources du droit du travail Quand on s’interroge sur les sources du droit du travail, on s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus

et salariés Le contrat de travail fixe la relation de travail et définit les obligations respectives du salarié et de l’employeur. La loi accorde aux salariés un socle minimal de droits sociaux en encadrant le contrat de travail et les conditions de travail (conclusion, exécution et modification du contrat). Le droit du travail régit les rapports individuels que crée la relation de travail entre l’employeur, propriétaire de l’instrument de travail, et les salariés, subordonnés à l’employeur. Le

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL ------------------------------------------------- UG3, ESC Montpellier, Groupe Sup de Co ------------------------------------------------- Introduction : Histoire du droit du droit du travail Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du

les autorités résidentielles, elle eut des contacts avec les services officiels, notamment le Service du Travail et de la Prévoyance sociale. Parmi les revendications renouvelées au cours de ses congrès annuels figuraient la reconnaissance du droit syndical, la lutte contre le chômage, l'attribution de secours, le contrôle de l'immigration, l'application de la loi de huit heures qui aurait permis d'élargir le marché du travail. Elle réclamait aussi des mesures législatives pour fixer le salaire

accidents de travail avec arrêts II. Droits des ouvriers Chronologique résumant l’évolution des droits des ouvriers au cours du temps. 1831 : révolte des canuts  Les ouvriers du textile de Lyon qui protestent contre l’instauration de machines à tondre les draps qui leur font perdre leur salaire. Cette grève dure 4 jours et est durement réprimander par les forces de l’ordre. 1841 : loi sur le travail des enfants  Les enfants de moins de 8 ans n’ont pas le droit de travailler dans une entreprise

Sens (1383), Bourges (1466), Beauvais (1554), Paris (1545), etc (3). Et l’histoire ne nous a sans doute gardé la trace que d’une infime partie de ces mouvements.Les compagnons boulangers de Paris passaient au XVI° siècle pour se mettre souvent en grève. Ils refusaient de s’engager pour un mois comme le leur prescrivaient les règlements de la corporation, préférant travailler à la journée. Leur confrérie mettait les patrons à l’index et réclamait desaugmentations de salaire. Ils se promenaient par

juge recourait à la technique des « principes généraux du droit » (26 octobre 1945, Aramu). Par cette formulation, solennelle et sobre, on retiendra ici que le Conseil d'État affirme que la non-rétroactivité des actes administratifs est un principe général du droit. Ce principe connaît des exceptions. Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs Ce principe signifie qu'un acte administratif ne peut produire d'effets de droit sur des actes ou situations existant antérieurement à son entrée

l’amélioration de leur quotidien. Il se soulèvera contre ces abus et entamera une longue grève avec ses camarades… Seconde partie : 1) Les personnages Etienne Lantier : Personnage principal dans le roman. Herscheur, puis haveur au Voreux; devient le chef de la grève. Après la défaite, et l'inondation du puits, quitte la mine et s'en va à Paris. La Maheude : Femme de Toussaint Maheu. Acharnée à ne pas faiblir pendant la grève. Après la mort de son mari et de ses enfants Alzire, Catherine et Zacharie, redescendra