Conclusion Du Contrat De Travail

------------------------------------------------- Fiche 2. Le contrat de travail INTRODUTION : NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Droit des obligations utilisé pour caractériser la relation de travail + pour conditions de la formation du contrat mais application du droit du travail dans exécution du contrat de travail. §1. LES CRITÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL A- Les critères empruntés au droit des obligations * Contrat synallagmatique : interdépendance et une réciprocité des obligations

1/ Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne employée s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. 2/ L’emploi stable : le CDI. - Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du droit commun (Code Civil) : Il peut

développement en x parties et d’une conclusion pour le bilan de l’étude La diversité des contrats de travail Quelles sont les différences entre le CDI de “x” et le CDD de “x”? les contrats de travaille, salariés, employeurs Comparaison entre un contrat a durée déterminé et un a contrat a durée indéterminé Comparer deux contrats de travaille I] Les ressources documentaires Document n°1:    Source°1:  http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1763/cdd­contrat­a­duree­det erminee

L’embauche. L’embauche correspond au recrutement d’un salarié par l’employeur, avec signature d’un contrat de travail. La procédure de recrutement. Le choix du salarié est laissé à la libre appréciation de l’employeur (renforcé par le conseil constitutionnel qui le reconnaît, décision du 20 juillet 1988). Il y a donc liberté, mais certaines règles légales doivent être respectées. Elles interdisent toute forme de discrimination pour promouvoir l’égalité des chances entre les différents

Séance 2 Les différentes formes du K de W Chap 1 Les contrats de travail Décret d’Allarde de 1791 (Dispose qu’il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel ou tel métier qu’il lui semblera bon) Loi le Chapelier 1791 (empêche les syndicats) La liberté (non intervention de l’état) ce qui entraine un déséquilibre complet des employés. -Le code Civil (1804 Napoléon) Deux principes : -consensualisme : (ce qui s’oppose au formalisme) à partir du moment où ont

développement en x parties et d’une conclusion pour le bilan de l’étude La diversité des contrats de travail Quelles sont les différences entre le CDI de “x” et le CDD de “x”? les contrats de travaille, salariés, employeurs Comparaison entre un contrat a durée déterminé et un a contrat a durée indéterminé Comparer deux contrats de travaille I] Les ressources documentaires Document n°1:    Source°1:  http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1763/cdd­contrat­a­duree­det erminee

MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° 1 : 1- Recherche de documents / plan pour le …………… 2- Rédaction de l’étude pour le …………… 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final pour le …………… NOM Prénom : Classe : Mon thème  Économie  Droit Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir lors de notre embauche ? Ma recherche documentaire DOCUMENT 1 Titre : Nature : Date : Source : Internet

LE CHOIX D’UN CONTRAT DE TRAVAIL Le choix de la forme juridique d’un contrat de travail dépend du poste à pourvoir. Le Code du travail se limite à indiquer que « le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail » (art. L. 1221-2). Le CDI étant le contrat de droit commun, les formes de travail précaire (CDD, CTT) ne sont qu’un moyen subsidiaire destiné à faire faire exécuter des tâches précises et temporaires énumérées par la loi. D’autres formes

Dissertation : le caractère rétroactif de la nullité du contrat Introduction : Un contrat conclu entre deux parties peut être mis en cause par l’une d’elles, ou par un tiers qui dispose d’un intérêt dans ce contrat. Cette mise en cause peut se baser sur une irrégularité dans la formation de ce contrat, ce qui pourra entraîner, si un vice est relevé dans les conditions de sa formation, son annulation. Mais cette nullité, qui devra avoir été prononcée par un juge, produira des effets,

DROIT DU TRAVAIL   Introduction  générale  ....................................................................................................................  3   Chapitre  1  :  Définition  et  origine  du  droit  du  travail  ..........................................................  4   1.  Historique  du  droit  du  travail  ...............................................................................................