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Differentes formes du contrat de travail

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Les différentes formes du K de W

Chap 1 Les contrats de travail

Décret d’Allarde de 1791 (Dispose qu’il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel ou tel métier qu’il lui semblera bon)
Loi le Chapelier 1791 (empêche les syndicats)

La liberté (non intervention de l’état) ce qui entraine un déséquilibre complet des employés.

-Le code Civil (1804 Napoléon)
Deux principes :
-consensualisme : (ce qui s’oppose au formalisme) à partir du moment où ont est d’accord que ce soit écrit ou non c’est considéré comme ok.
-autonomie de la volonté.
Contrats oraux

-Loi 22 Germinal en XI (1803) instaure le livret ouvrier
Contrats Ecrits

I – LE PRINCIPE : LE CONTRAT DE TRAVAIL ORAL

C’est un consensualisme (à partir du moment où ont dit oui on est engagé).Il faut avoir rencontre des volontés.
Contrat d’adhésion (sans négociation). Il comporte différentes clauses. C’est déjà une limite au consensualisme
Clauses abusives (il faut un professionnel et un non professionnel, créé un déséquilibre, prudhomme, annulation de la clause et non du contrat et de ce fait la clause est réputée non écrite.)
Pas d’écrit : employeur tenu d’une obligation d’information.
Maintenant c’est une directive de 1991, l’information doit être écrite, elle résulte soit du contrat de travail soit d’une lettre d’embauche.

II- LE PARTICULARISME FRANCAIS

Obligation d’information : document remis à l’embauche, dénomination sociale, nom, prénom,… de l’employeur et du salarié, date et heure d’embauche, nature du contrat, durée de la période d’essai. Ce document est envoyé par l’employeur à l’URSAF par e-mail. Sécurité et hygiène, bulletin de paie, travail réellement effectué.

III- LES EXCEPTIONS : CONTRATS DE TRAVAIL ECRITS

CDD
Temporaire
Intermittent
Contrat pro (si pas d’écrit NUL)
Tous les contrats de nouvelle embauche

Si pas d’écrit, ex contrat d’apprentissage (ou pro) on considère que ce contrat est nul.
Requalification

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